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 Sujet  |
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pl1soleil
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 juil. 2003 : 16:52:17
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Bonjour,
je suis locataire dans une maison de deux étages.J'habite le deuxième étage et pour accéder à mon appartement, je dois passer par le palier du 1er étage qui est commun.
Ce palier mesure 1m sur 80 cm.Le locataire du 1er étage y a installé un tapis de 50 cm sur 60 cm ( de 2,5 cm de haut), ne nous laissant qu'une partie libre du palier de 20 cm coté rampe, nous obligeant a marcher obligatoirement sur ce tapis pour accéder au 2eme étage.
Est-ce normal ?
Quel recours ai-je?
Y-a-t-il une jurisprudence qui précise ces points ?
merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 00:11:46
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Le palier étant partie commune, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas marcher sur son tapis!
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pl1soleil
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 00:22:26
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le problème n'est pas que je puisse ou non marcher sur ce tapis, mais est-il normal de subire la présence d'un objet personnel sur une partie commune ?
N'y-a-t-il pas des règles précises qui régissent ces domaines ?
Est-il légitime de demander que cet objet soit enlever ?
merci pour votre analyse.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 03:14:42
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L'escalier est une partie commune. Personne ne peut en disposer à sa guise sans obtenir auparavent l'autorisation des autres, que ce soit pour y mettre un tapis ou des pots de fleurs.
Prados |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 09:04:29
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Bizarre, ma réponse n'est pas passée... Je suggérais de mettre ce tapis aux déchets encombrants (après tout c'en est un, n'est-ce pas?) le jour du passage de la benne. Vous pourriez prévenir le voisin avant : "il va y avoir un ramassage des déchets encombrants... vous allez enfin pouvoir débarrasser le couloir de ce tapis..."
Bien entendu, je suppose que toutes les démarches amiables ont échoué.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 11:17:48
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Bonjour,
Sans prétendre remettre en cause la justesse des réponses précédentes, je vous demande en quoi le tapis vous dérange. Votre voisin l'a certainement posé en toute bonne foi pour améliorer le confort ou l'esthétique de ces parties communes et, à moins que la présence de ce tapis ne présente un réel inconvénient dans l'usage de l'escalier ou du palier, je ne vois pas de raison d'en faire une cause de litige. Puisqu'il est là, marchez dessus sans vous poser de question !
Cordialement
P.F. Barde |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 12:33:49
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Il n'est pas certain que la cage d'escalier constitue une partie commune si la maison appartient à un même propriétaire. Le régime de la copropriété n'est alors pas applicable.
Ceci étant, je ne vois pas, moi non plus, le problème qu'il y a à marcher sur ce tapis. Je suppose que votre voisin l'a installé pour amortir les bruits de pas des personnes qui passent sur le palier.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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pl1soleil
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 16:18:27
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Bonjour,
Si nous en sommes arrivés a nous poser ce genre de questions, c'est que les rapports de voisinage ne sont pas au beau fixe, loin de là.
La question que nous posons est de savoir si nous sommes obligés de supporter cet objet, si nous sommes obligés de marcher dessus ou si des lois régissant les parties communes nous donnent la possibilité de faire enlever cet objet.
Quant a prendre l'objet et le mettre à la poubelle, ce n'est pas l'envie ( ou le courage ) qui nous manquent, mais ce serait commencer avec des raisons et finir avec des tords ! Ce ne serait pas très judicieux.
Pouvez-vous nous dire si des lois ou jurisprudences traitent de ce genre de situations ?
merci pour votre aide.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 02:39:18
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P.F.Barde et Antoine,
Pourquoi l'escalier ne serait il pas une partie commune? Les appartements des etages superieurs doivent "partager" cet espace afin d'acceder a leurs parties privatives.
De plus, le bail emtend implicitement l'utilisation de ces parties communes pour acceder aux parties privatives decrites dans celui-ci.
De quel droit un locataire aurait-il le droit d'en jouir plus qu'un autre?
Enfin, si gaggeri apppliquait le meme principe, il pourrait egalement mettre son velo dans la cage d'escalier, ou son lave-linge pourquoi pas!
Prados |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 17:59:20
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Prados,
J'avais émis l'hypothèse que l'escalier pouvait ne pas être une partie commune, au sens de la loi de 1965 relative à la copropriété.
Par ailleurs, j'ai cru comprendre, en lisant les messages relatifs à une excroissance du présent sujet, que l'immeuble appartenait à un même propriétaire.
Le régime de la copropriété n'est donc pas applicable et il n'est pas possible de se situer sur ce terrain pour trouver une voie permettant de régler la difficulté, en ayant recours aux organes de gestion propres à la copropriété.
Pour autant, celà ne signifie pas que, lorsque l'immeuble appartient à un seul propriétaire, il n'existe pas de "parties communes".
Dans ce cas, et pour éviter les confusions avec le régime de la copropriété, on peut appeler ces parties "parties à usage commun" (je n'ai rien trouvé de mieux).
Bref, il convient alors de se tourner vers les règles de droit commun des baux d'habitation (art. 1714 et s. C. civ.).
L'objet du bail s'entend non seulement de la chose principale louée, mais également des parties accessoires (accès, portes cochères, couloirs, escaliers ...).
Selon l'art. 1719, il est notamment mis à la charge du bailleur l'obligation de faire jouir paisiblement de la chose louée le preneur pendant la durée du bail.
L'obligation de faire jouir le preneur s'applique tant à l'objet principal du contrat, qu'aux éléments accessoires.
L'efficacité de cette obligation est assurée au moyen de l'obligation de garantie que le bailleur doit au preneur.
C'est ici la garantie d'éviction qui est en cause.
Le bailleur doit garantie, de son fait personnel, pour les troubles de droit et de fait.
Il doit également garantie, du fait des tiers, seulement pour les troubles de droit.
C'est bien la garantie du fait des tiers qui est en cause en l'espèce.
Mais la jurisprudence entend largement l'existence d'un lien entre le bail et le trouble. De telle sorte qu'elle reconnaît l'existence d'un trouble de droit lorsque l'auteur du trouble a agi dans l'exercice, même abusif, de ses droits de locataire.
Il n'en est autrement que lorsque l'acte commis est totalement détachable de l'exercice des droits du preneur.
Il semble bien, en l'espèce, que le voisin du premier étage exerce abusivement de ses droits de preneurs en disposant le tapis sur le palier.
Dans l'absolu, le bailleur vous doit garantie et peut être fondé à poursuivre la résiliation de bail de votre voisin.
En pratique, pour des raisons d'opportunité, je doute que le juge se contente de faits aussi mineurs.
Rien ne vous empêche, néanmoins, d'en avertir votre bailleur et de lui rappeler qu'il vous doit garantie. Il pourrait alors demander à votre voisin d'ôter son tapis.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 21:53:37
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Antoine,
Je suis entièrement d'accord avec votre point de vue, qui rejoint le mien.
J'aime bien votre définition des "parties à usage commun".
Prados |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 08:39:53
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Bonjour,
La propriétaire qui habite l'étage en dessous de moi, a mis un très large tapis devant sa porte et celui-ci empiète très largement sur le passage commun, alors qu'elle m'a déjà chicanée pour des petits objets placés provsoirement sur mon palier. J'apprécie particulièrement ce tapis les jours de mauvais temps ou lorsque je rentre de ballades boueuses de la campagne, je m'essuie consciencieusement les pieds sur son tapis avant de monter, et j'arrive toute propre chez moi. Ah non, je ne lui demanderai pas de l'enlever.....
cyvonne |
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