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concernant l'avantage concédé dans le cadre du Besson (...Robien) Vieux, Quelqu'un pourrait il m'indiquer ou je peux trouver les nouveaux plafonds de loyer applicables, le découpage des zones etc...?
Par ailleurs, à quels baux ces nouveaux plafonds sont ils applicables ? Je m'explique, ayant fait l'acquisition de logements en vue de bénéficier de l'avantage fiscal besson neuf, je me suis retrouvé bloqué car les parts de ma Société Civile par l'intermédiaire de laquelle j'ai fait cet investissement sont démembrées. Ne pouvant donc bénéficier de l'amortissement, je souhaite désormais me placer dans le cadre du Besson vieux, d'autant plus que les zones ayant changé et les plafonds ayant augmenté, l'économie d'impôt reste tres intéressante.
Dans ces conditions pour bénéficier de l'avantage ficscal, faut il que le bail soit signé arès l'entrée en vigueur des nouveaux plafonds et du nouveau découpage ?