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Nous sommes copropriétaires de lots situés en rdc avec un jardin en courette. Depuis plusieurs semaines, nous subissons des jets d'ordures et d'immondices quotidiens dans le jardin sur lequel donnent les fenêtres des lots en étage.
Malgré le ramdam compréhenssible et les mises en garde auprès de tous, rien ne change. Certes le RC précise bien qu' "il ne devra être jeté aucun déchet par les fenêtres dans la courette", mais pratiquement il est très difficile de prendre le ou les coupables en flagrant délit.
Nous avons de forts soupçons sur leur identité car nous ne sommes pas en odeur de sainteté auprès de certains copropriétaires. Nous avons découvert que les répartitions de charges ne respectaient pas le RC en favorisant justement les mêmes copropriétaires, membres du CS, qui habitent au-dessus du jardin (voir forum charges). Depuis que nous avons fait savoir que l'affaire des charges serait portée au tribunal faute de conciliation, il règne un esprit de vendetta !
Le syndic fait naturellement de l'obstruction et reste sourd à nos demandes d'enlèvement d'ordures (à toutes nos demandes en général). Il se borne à répéter que nous devons "entretenir le jardin" et que c'est un problème individuel.
Un huissier a constaté à plusieurs jours d'intervalle les nuisances répétées, et les défauts d'intervention. J'ai prévenu le service d'hygiène de la mairie et depuis nous laissons les ordures s'accumuler... Charmant !!!
Que pouvons-nous faire de "civilisé" pour faire cesser ces désordes, et obliger nos voisins et syndic à plus de retenue avant que la copro ne soit à feu et à sang ?
Dans ce genre de situation, il est difficile de "positiver" et à défaut de bonnes idées, les esprits risquent de s'échauffer avec les chaleurs estivales. Ce que nous voudrions éviter.
Je crains que le constat d'huissier soit de peu d'utilité. Car constater les jets d'ordures ne suffit pas. Il faudrait avoir pris les responsables sur le fait, ce que l'huissier n'a vraisemblablement pu faire. Essayer tout de même, en présence de témoin ou en prenant une photo.
Mais je crains que momentanément il vous faille subir. Cependant en agissant ainsi, les fauteurs de trouble vont finir par se déconsidérer auprès de la majorité des copropriétaires. Votre intérêt est de rester calme et digne et de gagner à votre cause les gens censés qui veulent que l'immeuble soit géré dans les règles et paisiblement et qui doivent bien être majoritaires. L'objectif serait d'éliminer les voyous du conseil syndical et de changer de syndic, l'actuel étant trop compromis avec les dits voyous. Evidemment il faudra des volontaires pour ce nouveau conseil syndical.
En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de l'application des termes du règlement de copropriété. Ainsi, il lui appartient de rappeler l'interdiction de jetter des ordures par les fenêtres par voie d'affichage par exemple.
Toutefois, le syndic est dépourvu du pouvoir de police qui lui permettrait d'appliquer des sanctions.
Il vous appartient en tant que victime d'exercer par vous-même les actions utiles.
Le recours auprès des services de police paraît inadapté.
Je vois toutefois une issue à votre cas, que j'ai employée dans des circonstances un peu similaires (je suis syndic). Vous pouvez louer une caméra branchée à un magnétoscope 72 heures utilisé dans les installations privées de vidéo-surveillance, ce qui permettra de démasquer très rapidement le responsable.
Une fois démasqué, vous le mettrez en demeure de rembourser les frais exposés, ce qu'il ne fera vraisemblablement pas mais produira chez lui (ou chez elle) un impact suffisant.
Et bien sûr, ne perdez jamais votre sang-froid. Celui qui se maîtrise, c'est celui qui maîtrise la situation.
Question : avez vous la jouissance privative du jardin ?
C'est une question de détail mais elle peut avoir son intérêt si vous êtes amené à une action judiciaire ou administrative.
Habituellement les jets divers dans les jardins du rez de chaussée entrent dans le cadre du sans gêne de certains et on trouve ces incidents dans les plus beaux quertiers. Après une surpise partie c'est assez rigolo, mais on cesse vite d'en rire.
Ici, d'après vous, il s'agit d'actes délibérés.
Restons calmes, comme le conseille Barde, mais cette situation ne peut durer et vous ne pouvez pas "planquer" toutes les nuits. Remettre tout chaque matin dans le hall de l'immeuble n'est pas forcément une bonne solution. Conserver des photos, c'est en toute hypothèse un bon conseil. Il y a peut être des gens raisonnables dans votre immeubles qui n'apprécieront pas ce genre d'agissements, volontaires ou non.
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Posté - 09 juil. 2003 : 14:35:14
