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Franck01
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 juil. 2003 :  11:23:51  Voir le profil
Depuis plus d'un an, nous constatons que l'ami de la gardienne effectue deplus en plus ses tâches ménagères.
Quand à la gardienne, nous la voyons de moins en moins puisque celle ci execerce deplus en plus des activités à l'exterieure.
Nous sommes actuellement une minorité dans la copropriété qui s'oppose à cette situation.
Je m'imquiete des risques que les copropriétaires peuvent encourir en cas d'accident du travail de cet personne qui excerce sans contrat de travail.
Je pense que cette personne peut se retourner facilement contre les copropriétaires pour se faire indémniser !

1) Que peut faire une minorité de copropiétaire pour arréter cette situation non conforme ?
2) Je souhaite ne pas tenue comme responsable de cette situation. Que faut il faire aupres du Syndic pour que cette situation ne se prolonger plus ?.
3) Faut-il se rapprocher de l'insperction du travail pour dénoncer cette situation? Est ce la meilleur solution ?
4) Faut il la majorité pour imposer le recrutement de l'ami de la gardienne ?
5) Faut il informer par écris la gardienne que son ami exerce dans les parties communes sans contrat de travail et qu'il risque de ne pas être indemnisé en cas d'accident de travail ?

Résumé :
Nous sommes otages d'une majorité de copropriétaires qui laissent cette situtation se dégradée et d'un syndic complaisant.
Merci d'avance pour votre réponse.
Franck
franck.frakar@caramail.com



Francky
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isah
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 16 juil. 2003 :  14:14:37  Voir le profil
En aucun cas l'ami de votre gardienne ne doit effectuer les tâches ménagères à sa place,il doit avoir un contrat de travail.

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Franck01
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 juil. 2003 :  17:38:59  Voir le profil
Encore merci pour la première réponse.
C'est sympas de votre part !

Nous savons bien que l'ami de la gardienne ne doit pas intervenir à sa place sans contrat de travail mais comment s'y opposer ?

La situation actuelle dans laquelle nous sommes est immuable.
La majorité des copropriétaires exerce une pression suffisante pour que la situation perdure dans l'état !

Je souhaite surtout ne pas être tenu responsable de tout accidents de travail intervenant dans les parties communes.

Comment dois je faire pour ne pas être tenu responsable ?
Faut il informer l'inspection du travail ?
Faut il aborder le sujet en AG avec vote pour que chacun en assume la responsabilité ?

Si une personne pouvait nous donner une solution !

Nous sommes actuellement 3 copropriétaires impuissants et nous faisons face à une majorité de copropriétaires égoiste et un syndic complaisant.

Merci d'avance
Franck

Francky
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 16 juil. 2003 :  21:33:59  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Peut-être informer la gardienne qu'il s'agirt d'une faute pouvant permettre son licenciement sans indemnité ni préavis (faute grave, je ne sais pas s'il y a une jurisprudence).

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