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kpitn
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 juil. 2003 : 17:44:00
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je prends mon premier appartement et je pensais pas que ce serait aussi compliqué
L'agence me donne donc un dossier a remplir et different papier a y ajouter.
Le seul point qui me gene c'est le fait qu'une personne doive se porter caution , je suis en CDD pour l'execution d'une tache definitive
Si je prends un appartement c'est justement parce que cette tache va durer plus de 2 ans.
Est ce que je n'ai pas le choix et doit trouver une personne qui se porte caution ?
Si je demande a quelqu'un qui habite a paris de se porter caution pour moi qui habite a dieppe est ce un probleme ?
Merci d'avance.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 juil. 2003 : 19:43:53
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L'agence a le droit de vous demander une caution.
Le domicile de la caution n'a, par contre, pas à rentrer en ligne de compte.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 11:18:42
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A partir du moment où cette caution est domiciliée en France, toutefois. Cela ne gênera même pas l'agence, et la caution n'aura pas à se déplacer : elle vous dira quels papiers elle attend de la caution (justificatifs de revenus, attestation de domicile, photocopie d'une pièce d'identité, et bien sûr engagement de caution, manuscrit).
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 18:57:58
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Bonjour
Renseignez-vous pour voir si vous pouvez bénéficier de la garantie Loca-pass qui s'applique à plein de catégories de personnes. S'adresse au CIL Interlogement de votre secteur géographique, renseignez-vous pour cela auprès de votre entreprise (en général, la compta ou les RH) ils vous l'indiqueront, dans l'annuaire.
Cela permet de ne pas avoir à chercher quelqu'un pour vous payer le dépôt de garantie et en plus ils garantissent le paiement du loyer en cas de défaillance de votre part pendant une certaine durée.
Cordialement,
Hélène, qui vient de bénéficier de ce système.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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kpitn
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 13:10:29
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Merci a tous
Je vais suivre vos conseils, mais faut que je me depeche l'agence va pas m'attendre longtemps :(
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kpitn
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 13:13:13
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kezako ca :
Le bail doit respecter la loi du 6 juillet 1989.
Sa durée minimum est, sauf exceptions prévues par la loi, de 3 ans si le propriétaire est un particulier et de 6 ans si le propriétaire est une personne morale (une société, par exemple).
durée minimum ? je doit m'engager pour minimum 3 ans ??
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 13:18:06
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Non, c'est le bailleur qui s'engage : vous, vous pouvez partir à tout moment, moyennant un préavis de trois mois (un mois dans certaines circonstances).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 juil. 2003 : 14:35:12
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1.- Vous trouverez le texte de cette loi à :
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
(texte via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
2.- D’une façon plus générale, les textes applicables, notamment pour ce qui concerne les charges, sont sur le Guide Juridique du site au lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
En explorant le site à partir de sa page d’accueil « locataires », vous trouverez beaucoup de choses. Cette page contient, comme les autres pages d’accueil, un moteur de recherche.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2003 : 20:07:14
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concernant l'acte de caution solidaire, je conseille à tous les bailleurs, de faire remplir le document par la caution devant vous, car elle doit être rédigée de la main même de la caution .
Or de nombreux locataires, pour simplifeir le "travail "du garant, recopient eux même le texte qui doit être manuscrit, et c'est une clause de nullité de la caution.
Dans ce cas le propriétaire, s'il poursuit la caution au tribunal, se verra débouté, car l'acte n'aura pas été établi correctement.
Si la garant ne veut pas se déplacer pour la signature de cet acte, vous pouvez demander à ce qu'elle soit rédigée devant notaire à ses frais.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 juil. 2003 : 21:03:21
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Une telle signature devant notaire doit coûter une petite centaine d'euros, comme une procuration pour établir un compromis de vente.
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kpitn
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 13:20:29
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Citation :
concernant l'acte de caution solidaire, je conseille à tous les bailleurs, de faire remplir le document par la caution devant vous, car elle doit être rédigée de la main même de la caution .
Ca me concerne pas :) (si j'ai bien compris la notion du terme "bailleur")
Je contacte l'agence pour savoir ce qu'il veule exactement pour la caution et sa devrait faire l'affaire.
Sinon dans le dossier qui est a remplir on me demander 3 factures de mes loyers precedents , vu ke j'ai toujours habité chez mes parents, dois je fournir des papiers concernant le loyer de mes parents (enfin ca va etre dur vu que la maison est a eu) ?
promis apres j'arrete avec mes questions.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 22:47:08
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1.- Vous avez effectivement bien compris le terme de bailleur : vous allez connaître la race des proprios.
2.- Mais non, n'arrêtez pas vos questions !
Les forums vivent de questions et réponses : de l'échange !
3.- Pour vos loyers précédents, vous avez évidemment déjà la réponse : néant, j'habitais chez mes parents (content de couper le cordon? Et eux ?).
4.- Pour la caution, alors que vous posiez la question sur le domicile de la caution, j'aurais dû ajouter dans ma réponse que la loi proscrit que l'on (on = le bailleur) puisse refuser une caution présentée au motif que la personne qui la donne n'est pas de nationalité française : article 22-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Citation :
Article 22-1
Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française.
Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.
La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.
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kpitn
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 11:44:23
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Merci pour tout,
pour info , c bon la personne qui se porte caution est de nationalité francaise, elle est infirmère, donc je pense pas que ca pause de probleme.
Avec tout ca je suis prets a prendre mon appart
Mais non c'etait pas si difficile que ca :)
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