****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis en train d'acheter un appart en VEFA et le promoteur vient de m'annoncer un mois de retard pour la livraison. Il invoque les mauvaises conditions climatiques pour justifier son retard.
Mes questions sont les suivantes :
Existe-t-il un organisme qui comptabilise les jours "intempéries" pour les entreprises du bâtiment ?
La plupart des promoteurs prétendent comptabiliser tous les jours de pluie, alors que seuls les jours de catastrophe naturelle (demander à la préfecture) et les jours de gel empêchent la construction; et encore, pour les jours de gel, seulement ceux qui excèdent la moyenne annuelle des jours de gel, pour les jours dans la moyenne le constructeur est censé prévoir.
P.S. : de plus, le gel ne fait obstacle à la construction qu'avant la mise hors d'eau-hors d'air; il est bien évident que le gel dehors n'empêche pas de poser du parquet dedans...
Les intempéries peuvent être définies sur contrat.
Si non, je pense qu'un bon repère est donné par la Caisse de Congés Payés du BTP. Les entreprises déclarent, pour toutes intempéries, les jours d'arrêt de chantier. Demandez au promoteur de vous remettre copie des jours d'arrêt de chantier correspondant aux intempéries de votre chantier.
"Actuellement les intempéries sont considérées comme un risque géré par les caisses de congés payés du B.T.P. (55 jours par an soit 495 heures par an à 75 % du salaire).
Dans les T.P. et le gros œuvre du bâtiment, on arrête les travaux en cas de gel, de chute de neige, de pluies abondantes, de vent. Il existait autrefois un système de rattrapage des heures perdues. "
La norme NF P 03-001, art. 7.5, précise, concernant la prolongation du délais d'exécution des travaux :
" 7.5.1.1.1 le délai est prolongé de la durée des journées d'intempéries 7.5.1.1.2. Sont comptées comme journées d'intempéries celles ou le travail est arrêté, conformément aux dispositions de la loi 46-2299 du 21 octobre 1946, et de ses modificatifs éventuels (article L 732-2 du Code du Travail). Peuvent en outre être comptées comme journées d'intempéries celles pour lesquelles une impossibilité technique à poursuivre les travaux a été constatées par le maître d'oeuvre."
Il me semble que le promoteur ne peut décider unilatéralement d'un délai supplémentaire pour intempéries. Il doit en apporter la preuve. Les journées d'intempéries sont comptabilisées par le maître d'oeuvre. Les journées de chômage-intempérie sont gérées par les caisses de congés payés du BTP.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 10 juil. 2003 : 10:02:03
