|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 13 juil. 2003 : 21:21:40
|
Je voudrais votre avis, car le syndic vient de faire l’appel de fond pour les travaux de remplacement des canalisations de chauffage déjà longuement discutés par ailleurs sur ce forum.
1ère question :
D'après le PV, une décision a-t-elle vraiment été prise ? J'ai l'impession que la rédaction du PV est d'un "flou" remarquable.
J’aimerais donc d’une part vous soumettre le texte exact de la résolution proposée au vote et d’autre le texte correspondant du PV.
Résolution :
12. Remplacement des colonnes de chauffage (article 24)
Les colonnes de distribution de chauffage étant fortement dégradées il est proposé leur remplacement intégral. Les travaux pourraient être réalisés après la période de chauffe.
Devis A pour les trois bâtiments : 33944,63 Euros TTC.
Devis B pour les trois bâtiments : 15436,63 Euros TTC .
Dans le PV :
12. Remplacement des colonnes de chauffage (article 24)
Les colonnes de distribution de chauffage étant fortement dégradées il est proposé leur remplacement intégral. Les travaux pourraient être réalisés après la période de chauffe.
Devis A pour les trois bâtiments : 33944,63 Euros TTC.
Devis B pour les trois bâtiments : 15436,63 Euros TTC .
Il est demandé au syndic de préciser à la société B :
que le fer noir est traité anti-rouille
savoir si les travaux sont compris dans la garantie décennale ou biennale
de demander un contrat d’entretien sur les vannes et robinets de purge
de demander un devis de remplacement du robinet thermostatique dans les appartements.
Il est précisé au syndic, avant toute signature de contrat, de prévoir une date de début de travaux et une date de fin de travaux.
L’assemblée générale confie au Conseil Syndical en collaboration avec le syndic la mission d’analyser la meilleure proposition technique et financière, ceci dans un budget de 16 500,00 Euros TTC maximum. Il sera également étudié dans quelle mesure d’autres travaux prévus, tels que la réparation des fenêtres communes pourraient être englobés dans ce budget.
RESULTATS DU VOTE :
Tantièmes Copro.
OUI : 10000 20
NON : 0 0
ABS : 0 0
La résolution est adoptée.
Fin des citations.
Il était évident pour moi, en cours d’AG que les travaux n’avaient pas été votés, puisqu’on avait confié le soin d’approfondir le dossier au conseil syndical.
Vos commentaires ?
Maintenant, j’ai différents choix :
Payer et me la « fermer »
Payer et me faire entendre sous une forme à définir (mais sans doute aurez-vous des suggestions).
Ne pas payer avec de bons arguments à faire valoir.
Je précise encore que l’appel de fonds ne mentionne qu’une somme globale à payer par moi-même. Je n'ai pas encore eu le temps de faire des "devinettes" de calcul pour voir si les honoraires du syndic sont inclus et en fonction de quelle répartition il a calculé cette somme. (je rappelle d'ailleurs qu'il n'a pas droit à des honoraires puisqu'il n'avait présenté aucun contrat lors de l'AG).
2è question :
Est-il « normal » que ces indications (honoraires et réparttion) ne figurent pas dans l'appel de fond ?
3è question :
Si je recalcule ma participation, en soustrayant les honoraires et en appliquant les "charges générales" et non les charges particulières, c'est une façon comme une autre de lui augmenter encore le "souk" dans sa "comptabilité" inexistante depuis 3 ans ? Autres conséquences ?
Elisabeth
Elisabeth
Edité par - Elisabeth le 25/02/2004 23:59:06
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juil. 2003 : 23:11:53
|
Je n'ai pas suivi tout le débat concernant cette affaire.
En toute hypothèse la rédaction du PV est gravement défectueuse. L'objectivité commande de dire que 50 % des PV comportent des rédactions aussi défectueuses, établies par des bénévoles ou des professionnels. Comme tout le monde, apparemment, sauf Elisabeth et quelques autres, est content comme cela, on ne voit pas pourquoi on changerait.
Dans le cas de travaux sur une installation de chauffage hors chaufferie, on lit aussi qu'il ne faut jamais confier les travaux hors chaufferie à l'entreprise chargée de l'entretien de la chaufferie. Une affirmation aussi péremptoire est évidemment sans valeur.
Le fer noir traité anti rouille, les robinets thermostatiques s'il y a une régulation, le contrat d'entretien pour les vannes (de pied de colonne je suppose) et les robinets de purge, tout est cocasse dans votre histoire.
Mais c'est la cocasserie du clown, qui, comme on sait, est toujours bien triste.
Au fait les travaux auront lieu du 1er décembre 2003 au 15 janvier 2004 ! Qu'on se le dise !
|
Signaler un abus  |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 01:03:28
|
Bonjour,
Soit vous contestez la validité de la décision prise au motif que le PV est falsifié et que l’assemblée en fait avait seulement décidé de confier un complément d’étude au conseil syndical, soit vous y renoncez et de ce fait vous devez vous plier à la décision inscrite au procès verbal. Dans ce dernier cas vous pouvez toutefois avant de payer exiger que le syndic vous précise son mode de calcul. Il doit y avoir une grille chauffage stipulée dans le règlement de copropriété. C’est celle-ci qu’il faut appliquer. Les honoraires pour travaux à verser au syndic doivent être calculés conformément au contrat de syndic et répartis comme les travaux, soit en charge chauffage.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 15:21:07
|
Mais quelle est la décision inscrite au PV ?
"La résolution est votée" mais laquelle ?
Personnellement, j'estime que rien n'a été voté.
Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas, au moins dans un premier temps ? Peut-il me poursuivre, sachant que le PV m'a été envoyé vers le 10 juin et que les travaux doivent commencer cette semaine ?
S'il devait me poursuivre en employant l'arsenal juridique à sa disposition, peut-il se "baser" sur le PV ? Et de mon côté, pourrais-je dans ce cas "exhiber" le PV et "montrer" que les travaux n'ont pas été votés ? Ai-je une chance d'avoir gain de cause ?
Pour les honoraires, d'après les longues discussions qui ont eu lieu sur ce forum, pour mon cas, je pense que le syndic n'est pas en droit de réclamer le moindre centime, dans la mesure où nous avons voté à la dernière AG, lors de son renouvellement, pour une somme fixe de X euros, sans aucune mention à un quelconque contrat.
Et pour JPM, pour la cocasserie, vous avez oublié la réparation des fenêtres communes, "saupoudrée" dans les travaux de plomberie !
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 16:00:37
|
En fait nous sommes bien d'accord, Barde et moi, et sans doute d'autres.
Foi est due au PV, même s'il est mal fichu. Donc ou bien vous contestez, si vous pouvez encore le faire, soit vous payez.
Sur le dernier point le syndic doit, comme dit Barde, justifier sa répartition.
Pour les honoraires exceptionnels sur travaux, le syndic devait faire approuver un contrat de gestion ou plus simplement un barème d'honoraires exceptionnels. S'il ne l'a pas fait, il ne peut pas réclamer d'honoraires.
Pour le contrat, le syndic ne peut réclamer d'honoraires exceptionnels que s'ils ont été fixés par l'assemblée. J'ai déjà dit ailleurs sur le site que le contrat, non prévu par la loi, n'est (à mon avis, indispensable mais un barème joint à la convocation doit assurer l'information préalable des copropriétaires.
Je pense que vous pouvez refuser le paiement d'honoraires sur travaux et attendre qu'il vous poursuive.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 17:15:30
|
N'était-il pas aussi "obligatoire" de mentionner dans le PV comment les appels de fonds seraient faits ? Strictement rien n'a été mentionné à ce sujet.
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 19:10:40
|
Bonjour,
Ce n'est pas absolument obligatoire mais évidemment préférable. En l'absence de décision de l'AG, c'est à l'initiative du syndic, de même que la date de début des travaux.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
