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Prenons comme exemple les charges d'eau et de l'EDF Dans les 2 cas nous avons un abonnement et une consommation. Pour l'eau : l'abonnement peut être divisé par le nbre de lot de la copro la consommation est au tantième (dans le cas de compteur individuel : au relevé puis le reste au tantième)
pour l'EDF : l'abonnement par le nbre de lot la consommation par le nbre de lot (puisque par lot nous avons des compteurs individuels - dans la majorité des cas)
Cette réflexion est-elle bonne ? Doit-on faire valider en AG ce mode de calcul ? ou le syndic choisit son mode de répartition ?
C’est ce qu’on pourrait appeler une découverte empirique des lois de la copropriété, et comme toute méthode empirique, elle est imparfaite : la comparaison avec l’abonnement à l’EdF n’est pas pleinement satisfaisante du fait que l’abonnement à l’électricité est individuel alors que le contrat d’abonnement à la fourniture d’eau est collectif. On peut vouloir dissocier les charges d’abonnement au service de l’eau de celles de la consommation. La répartition des charges d’abonnement doit alors se faire selon l’utilité que représente le service de l’eau pour chaque lot. Il est logique de penser que cet abonnement est d’autant plus utile qu’on consomme beaucoup, ce qui amène à conclure qu’il faut répartir les charges d’abonnement en proportion de la consommation de chacun. En répartissant la totalité de la facture d’eau au prorata des consommations on aura réalisé cette répartition proportionnelle des frais d‘abonnement en conformité avec le premier alinéa de l’article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
L’intérêt de s’être cassé la tête pour aboutir à la conclusion qu’il faut continuer à faire ce qu’on a toujours fait, c’est qu’on sait maintenant qu’on a raison de le faire.
Le syndic ne choisit rien du tout, il répartit les charges comme le commandent le règlement de copropriété ou les décisions de l’assemblée générale
Attention, contrairement à l'eau, chaque appartement doit posséder un compteur individuel géré par EDF. Un compteur collectif avec répartition en copro est illégal.
pour la répartition de l'eau, celà se fait au prorata du nombre de pièces de chaque lot, ce qui correspond statistiquement à la plus probable des disparités en ce qui concerne le nombre d'occupants, même s'il est vrai que dans la réalité c'est toujours sensiblement différent. mais personne n'a jamais été en mesure de proposer mieux (si ce n'est recalculer les charges lors de chaque déménagement, ce qui est en pratique irréalisable). Ainsi, un studio paira 5 fois moins qu'un 5 pièces.
En l'absence de compteur, la répartition de la consommation d'eau la plus fréquente est celle de la répartition aux tantièmes. C'est la répartition par défaut pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une grille de répartition spéciale. La répartition selon le nombre de pièces est peut-être un usage local. En région parisienne je n'en ai jamais entendu parler. A Strasbourg l'usage est de considérer le nombre des habitants, ce qui oblige le syndic à tenir une liste du nombre d'occupants par logement, ce qui est douteux au regard des règles de protection de la vie privée et pratiquement imposssible à faire dans les grandes copropriétés.
Il peut s'agit du nombre d'habitants potentiel par logement.
Sauf erreur de ma part, je crois me rappeler qu'il existe un DTU (document technique unifié) qui précise : un F2 = 2+1 occupants potentiels, un F3 = 3+1 occupants potentiels, un F4 = 4+1 occupants potentiels etc.
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Posté - 15 juil. 2003 : 18:39:57
