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Le syndic à licencié le gardien pour faute lourde. Ce drenier à pris un avocat et a gagné aux prud'hommes. Il nous oblige à lui verser 17960 euros. Le syndic ne c'est jamais soucié de ce gardien, il doit pourtant vérifier le travail des employés ? Ne serait ce pas au syndic de payer (déduction leurs honoraires ?) ? Si c'est au copropriétaires de payer, faut-il répartir cette somme dans les charges générales avec chacun ses millièmes ou en charges spéciales, une somme égale entre tous les copropriétaires ?
La répartition se fera selon les règles du RC, c'est à dire aux millièmes relatifs à la catégorie de charges comportant les salaires et charges du gardien.
les gardiens et les employés d'immeuble sont sous les ordres du syndic, pas sous ceux des copropriètaires, même si ce sont ces derniers qui les payent. Les contrats sont passés entre le syndicat des copropriètaires et les salariés, mais sont signés par le syndic qui agit pour le compte de la copropriété. Les gardienes et les employés sont régis par une convention collective nationale qui est ameliorée en permanence. Les syndics doivent repecter cette convention et l'appliquer strictement (ni trop ni trop peu). A mon avis la faute incombe le syndic puisque les prud'hommes ont rejetés la faute grave justifiant le licenciment. Donc la faute lourde à été faite par celui-ci.
La responsabilité du syndic est peut-être engagée, mais pour l'affirmer il faudrait connaître les conditions du licenciement du gardien, les termes exacts du jugement et de quoi se compose la somme de 17 960 euros. L'assemblée générale a-t-elle été consultée ? Si oui, les copropriétaires ont-ils reçu au préalable suffisamment d'information pour décider en toute connaissance de cause ? Le syndic a-t-il licencié le gardien de son propre chef ou à la demande du conseil syndical ou de plusieurs copropriétaires ?
Si le jugement semble inéquitable, il est possible d'interjeter appel.
Quoiqu'il en soit, c'est à la copropriété de payer les indemnités décidées par les prud'hommes. Si elle estime le syndic responsable d'une faute lui ayant porté préjudice, elle peut cependant exercer un recours contre ce dernier.
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Posté - 16 juil. 2003 : 16:57:55
