| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stephane@lavignotte
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 juil. 2003 : 10:10:45
|
Notre co-propriété a deux jardins en partie commune. Actuellement l'entretien est fait par une entreprise. Deux co-propriétaires (en l'occurence, les deux seuls ayant accés au jardin car en rez de chaussée) proposent de prendre en charge et à leur frais l'entretien de ce jardin :
- cela peut-il leur être confié par le conseil syndical en remplacement de l'entreprise ou cela doit-il passer par une décision d'AG (c'est une très grosse co-pro, et il y a toujours des gens contre tout) ?
- cela peut-il leur être confié en tant que personne ou faut-il qu'ils constituent une association ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Hector
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 15:24:06
|
Si les 2 copropriétaires acceptent de prendre à leur charge l'entretien du jardin dont l'accès leur est réservé, cela devrait soulager les charges de la copropriété et arranger tout le monde. Les occupants du rdc ont intérêt à avoir un beau jardin qui est leur vue principale, et les occupants en étage en bénéficieront.
On n'a pas de raison de douter à priori de la bonne volonté et du sérieux des occupants en rdc. Demandent-ils un avantage quelconque en retour?
Si ce n'est pas le cas, au nom de quoi l'assemblée des copropriétaires pourrait-elle voter contre ?
Hector |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2003 : 17:09:00
|
Hector a bien raison mais il y a quand même quelques problèmes.
Le premier est qu'il faut résilier le contrat de l'entreprise et que les enquiquineurs patentés risquent de prétendre, à tort ou à raison, que les travail est moins bien fait, et que ceci et que celà.
Un problème plus sérieux est le risque d'accident au cours des interventions des copropriétaires volontaires. Un pied sous la tondeuse ou autre affaire de ce genre. Quid de la couverture de ce risque et de la responsabilité du syndic ayant accepté cette solution ?
|
| Signaler un abus |
|
|
BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 17 juil. 2003 : 11:23:17
|
Bonjour,
Quand est il du règlement de copropriété quant à la classification de ces jardins ?
S'agit il de partie communes à usage privatif ?
D'ailleur quand est il de cette notion ?
Pour ma part disposant moi même d'un rez de jardin je l'entretien. Sauf la haie qui le borde, qui elle est taillée ( à l'extérieur ) par l'entreprise d'entretien des espaces verts de la coproprièté.
Par contre, actuellement, j'ai adressé au conseil syndical une demande de remplacement de certains troënes qui sont "morts" dans la dite haie.
La question se pose de savoir qui paie !
La haie est plantée hors des 40 m2 du jardin privatif.
Votre avis ?
Merci d'avance.
Cordialement
BC |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2003 : 17:08:09
|
Pour Baillet
Dans une copropriété, le sol est en principe partie commune et les espaces verts le sont aussi.
Certains d'entre eux peuvent n'être accessibles qu'aux propriétaires ou occupants des appartements du rez de chaussée. Ils peuvent être organisés en jardinets séparés par des clôtures diverses et notamment des haies de part et d'autre d'un grillage.
Dans la majorité des cas, le terrain de ces jardinets demeure partie commune mais le règlement de copropriété prévoit que les propriétaires des lots n° N et N1 et N2, etc. auront la jouissance privative des jardinets correspondants. Il impose en même temps des règles relatives à l'entretien de ces jardinets qui peuvent néanmoins conserver une certaine originalité. Leur entretien est à la charge des bénéficiaires.
A défaut d'une telle clause, les jardinets demeurent partie commune ce qui peut présenter des inconvénients. En particulier leur entretien demeure à la charge du syndicat. Le cas est rare.
Pour la haie de votre jardin ? Elle est plantée sur une partie commune sans jouissance privative (hors des 40 m² dites vous). Mais elle sert de clôture, ou à tout le moins de protection contre les vues à votre profit. Si le règlement de copropriété ne dit rien à ce sujet, j'aurais tendance à dire que c'est une "fausse mitoyenneté" et que les frais sont partagés, entre le syndicat et vous, ce qui est vrai pour la taille.
Mais avez vous pris la peine un jour de lire de votre réglement de copropriété ?
|
| Signaler un abus |
|
|
BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 17 juil. 2003 : 20:56:16
|
A JPM,
Merci de votre réponse, mais si je peut me permettre, ne soyez pas toujours aussi critique. Bien sur que j'ai consulté le règlement de copropriété, quatre copropriétaires sont dans le cas " de la jouisance privative des jardins ", par contre ce règlement reste muet quant à qui doit assurer l'entretien.
Pour ma part je suis d'accord pour faire cet entretien, d'autres NON, surtout pour ce qui concerne les haies.
Par contre, la notion de "fausse mitoyenneté" que vous introduisez est elle juridiquement défendable ?
Si c'est le cas le CS pourra utilement s'appuyé dessus pour recommander effectivement un paiement partagé pour le remplacement des végétaux morts.
Cordialement
BC |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2003 : 10:04:40
|
Si les jardinets sont parties communes à usage privatif, leur entretien est sans contestation possible à la charge des bénéficiaires.
Restent les haies qui sont implantées sur le terrain commun non soumis à jouissance privative. Je vous concède bien volontiers que la fausse mitoyenneté est une approxumation et que même il faudrait parler plutôt d'une quasi-mitoyenneté en admettant l'existence de ce régime juridique.
Une cloison entre deux parties privatives est mitoyenne. Une cloison entre une partie privative et une partie commune l'est aussi alors qu'un gros mur reste partie commune. Je pense que la solution est identique pour une haie, ce qui justifierait le partage des frais.
|
| Signaler un abus |
|
|
BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 19 juil. 2003 : 10:18:59
|
Merci encore de votre avis.
Cordialement.
BC |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
