****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ayant vendu mon appartement aprés l' AG, les comptes n'étant pas arrêtés, le syndict détient des montants par avnces pour travaux ou charges à venir. Il me dit qu'il me les remboursera en fin d'exercice, mais doit il me convier à la prochaine AG pour que je puisse valider les comptes avant la vente.
A l'égard de la comptabilité syndicale, le syndic est en tort. Les comptes doivent être arrêtés à la date de réception de la notification de la vente par le notaire.
A l'égard des parties (vendeur et acquéreur), tout depend d'éventuels accords pris entre eux et le syndic qui agit alors hors de son mandat (ce qui n'est pas interdit). Ces accords, s'ils existent, sont inopposables au syndicaz mais le syndic peut participer à titre personnel à leur exécution.
Si par exemple vous avez accepté de supporter la charge des travaux votés et versé la totalité des fonds nécessaires, ceux ci doivent venir en déduction des appels adressés aux acquéreurs. Mais le syndic devrait ouvrir une rubrique comptable particulière pour ce faire, tout en laissant les fonds sur le compte particulier du syndicat ou sur le compte unique. Il doit effectuer les virements comptables nécessaires au fur et à mesure des appels de fonds.
Ces fonds auraient tout aussi bien pu être conservés par le notaire.
Soyons objectifs : la solution qui vous a été indiquée par le syndic est couramment pratiquée. Pour autant ce n'est pas la bonne. On attend les textes comptables de la réforme SRU pour savoir si elle sera officiellement condamnée comme certains le disent.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 juil. 2003 : 10:49:00
