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Nous avons été privés de chaudière entre le 15 février et le 17 avril. La panne a été signalée par la société d'entretien le 15 février avec la nécéssité de changer la chaudière. La régie a demandé un rapport d'activité de la société d'entretien le 15 mars(car la chaudière n'a que 8 ans), un devis d'une autre société le 14 avril et l'accord du prpriétaire le 15 avril pour changer cette chaudière. Nous sommes donc restés 2 mois sans eau chaude ni chauffage.Nous ne leur avons pas payé ces 2 mois de loyer car nous attendons un dédommagement de leur part. Ils nous les refusent en disant qu'ils ont agi correctement et qu'ils n'ont rien à ce reprocher.Est-ce vrai ? Que faire car nous déménageons début Aout et nous craignons pour notre dépôt de garantie?
Il faut surtout leur payer les deux mois de loyer, faute de quoi vous ne pourrez obtenir aucun dédommagement, car vous serez considérés comme de mauvaise foi; même en les payant, il n'est pas certain que vous obteniez grand chose car en effet votre bailleur a agi d'une manière qui semble correcte (sous réserve de l'appréciation de membres du forum plus calés que moi sur la question). Personnellement, je suis restée dix mois sans eau chaude en 2002, avec à la fin de la tendinite aux genoux (monter les cocottes pleines d'eau pour le bain...)
2 mois pour faire faire de devis, selectionner et faire remplacer une chaudiere en hiver ne me semble pas etre enorme.
D'accord, il y a la gene occasionnee par le manque de chauffage et d'eau chaude, mais il faut aussi voir que tout le monde ne peut pas etre a la disposition de votre bailleur quand celui-ci en a besoin.
Personnellement, j'ai fait changer la chaudiere de ma derniere habitation en France a l'automne et j'ai du remuer ciel et terre pour que cela soit fait avant l'hiver.
Même si le propriétaire a fait diligence, la non disponibilité d'eau chaude pendant deux mois constitue néanmoins une privation partielle de jouissance qui doit être indemnisée (le propriétaire est responsable d'avoir des équipements en bon état de fonctionnement, etc., voir article 6 de la loi du 6 juillet 1989) ; à défaut de réussir par la voie amiable, vous pouvez essayer par le biais de la conciliation de justice...
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Sujet fermé
Posté - 16 juil. 2003 : 17:35:32
