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 Sujet  |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 19 juil. 2003 : 23:09:37
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salut à tous,
voilà , le vendeur a un terrain de 4000m2,
il a divisé ce terrain en 4 lots de 1000M2.
il a déposé un seul permis pour les 4000m2 pour 880 m2 habitable.
il veut vendre 3 lots . j ai acheté un lot donc reste 2 a la vente.
mais nous sommes en coprop. il aurait fallu déposé 4 permis pour les 4 parcelles .
l urbanisme nous a expliqué , qu il fallait annuler le permis commun et recréer 4 permis; mais qu il y avait un risque très minime pour ne par les réaccorder à nouveau, et le vendeur ne veut pas prendre le risque.
donc il laisse dans l etat , en copro;
un réglement de copro va etre créer ,
sachant !
il n y a rien de commun entre les differents lot, ni passage , rien..
y a til un moyen de sortir de la copro ?
oui ou non
merci de votre aide
a +
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 09:54:33
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sortir de la copro est certainement possible, le seul problème que ne doit pas ignorer votre vendeur c'est qu'au 3ème lot il passe en lotissement et doit réaliser les VRD, à moins qu'il ne fasse un lotissement en VEFA
gdgd95
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 12:45:08
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merci à vous 2,
gdgd95 , c quoi les abréviations VRD et VEFA ,
pour joseph : merci pour ton lien - très interessant
a +
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 12:47:04
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en fait, je suis désolé pour le post ouvert en double, je ne savais pas dans quel catègorie le mettre...
encore merci
a +
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 22:45:18
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merci joseph,
il n a pas demandé de permis de lotir, il a simplement déposé un permis de construire simple pour 880 m2 habitable, il a mis des projets de construction dessus pour obtenir les permis.
en fait, c est un partage familiale, et chacun a un lot de 1000m2.
j ai acheté un lot d une soeur. donc pas possible de tranfert de nom pour le permis, puisque c est permis global.
c est des terrains avec libre constructeur,
malgré une copro, ce n est pas un lotissement.c est considéré copro, parce qu un permis pour les 4. voilà , sinon, rien de commun..
merci
a +
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 07:16:09
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Il y a une jurisprudence, qui dit que lorsqu'un terrain est divisé en parcelles sous la forme de la copropriété, s'il est clair que cette forme de copropriété n'est destinée qu'à éviter la forme juridique du lotissement (qui nécessite des autorisations longues à obtenir), la division doit être requalifiée en lotissement. Cela semble être votre cas, mais je ne sais pas si vous avez un titre pour réclamer cette requalification; a priori, ce sont les mairies qui le font.
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 08:19:49
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merci thoveyrat pour ton aide,
en fait , c ça , à partir de 3 lots , je passe en lotissement.
d'après l urbanisme, je pourrais sortir du lotissemt, une fois que tout le monde aura construit.
mais j aurai aimé sortir tout de suite. à l heure , d aujourd hui, 3 lots appartiennent au vendeur et 1 lots m appartenant.
un réglément de copro est entrain de se monter.
ma question est : dois je vraiment attendre que tout le monde est construit pour sortir, malgré qu il y a majorité du vendeur est bien sur, d accord pour que je sorte.
ne pourrait il pas avoir un vote , tout de suite, entre lui et moi.
sans attendre que les 2 autres lots soit vendus ?
encore merci !!
a +
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 10:22:02
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Si la copropriété n'est pas requalifiée pour abus de droit (à mon avis, elle a de bonnes raisons de l'être), pour passer en lotissement ensuite, il vous faudra non seulement l'unanimité des copropriétaires, mais encore réaliser toutes les démarches administratives correspondantes. Il faudrait vous renseigner pour savoir quelles sont les prescriptions d'urbanisme qui s'imposeraient à un tel lotissement.
Amon avis, vous vous êtes fait avoir, on vous a vendu une chose pour une autre et à votre place je chercherais le moyen de sortir du compromis.
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 11:15:24
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merci thoveyrat,
mais , si ce n est qu un vote , pour l instant , 2 copro
l un a 3 lot et moi 1 lot, si tout le monde est d accord pour sortir, donc on va tous voter " oui"
et pour ce qui des démarches administrative - je les ferais même si c long ;
il faut que je trouve à qui m adressé , meme mon notaire , flanche un peu, il faut vraiment un pro de la copro et connaitre toutes les lois.
mais si on fait un vote maintenant, on pourrait ou pas sortir de la copro ??
encore merci
a +
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 12:40:41
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S'il est d'accord, vous pouvez, mais comment... il faudrait demander à CLemouel ou à Joseph Toison!
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 08:26:03
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j'avais demandé avis à mon notaire pour un projet de 10 maisons sur le même terrain , la réponse est oui ( PC groupé) lorsqu'il s'agit de vendre après coup ces maisons il faut transférer ce PC en arrété de lotir , ce qui représente d'après ses dires qu'une formalité, mais il me semble qu'il s'agit d'un héritage et qu'il y a plusieurs propriétaires sur cette parcelle, si c'est le cas j'ai vu quelque part qu'il n'y avait pas les mêmes critères que pour une seule personne s'agissant de plusieurs terrains dans le même , à vérifier
gdgd95
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pat2
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 08:58:52
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merci gdgd,
oui , c est un permis groupé, d après l urbanisme, je pourrais sortir quand tout le monde aura construit.
en ce qui me concerme , je préferes sortir de suite avant la construction, et les 2 autres lots ne sont toujours pas vendus..
encore merci ..
a +
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