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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 20 juil. 2003 : 17:07:24
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. Voici mon problème :
J'ai quitté un studio meublé à Paris début Mars 2003 après un peu plus de 2 ans et demi de location.
Pour récupérer ma caution, et puisque mon ancien proprio ne me donnait plus aucun signe de vie, j'ai envoyé successivement 2 lettres avec AR. Il m'a répondu avec une lettre avec AR dans laquelle il me réclame une somme supérieure à ma caution :
- Factures EDF. J'ai eu la surprise de découvrir des factures EDF de 2000, 2001 et 2002 qu'il ne m'avait pas envoyé pour règlement. Le proprio a-t-il des obligations quant à l'envoi de ces factures ? De plus, qui doit payer l'abonnement EDF ?
- Régularisation de loyer. Le proprio me réclame la régularisation du loyer pour 2002 et 2003. Le bail que j'ai signé mentionne que "la révision du loyer interviendra chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du présent contrat. Le loyer sera alors, sans qu'aucune notification soit nécessaire, réévalué en fonction de la variation de l'indice INSEE". En outre, j'ai gardé toutes mes quittances de loyer sur lesquelles figurent les mentions "montant du loyer (révision inclue)" et « dont quittance sans préjudice des termes échus ou en cours de rappel par suite de majoration avec effet rétroactif et sous réserve de tout droit et octrois du propriétaire ». Cette régularisation est-elle légale ?
- Il me réclame la preuve que je suis à jour dans le paiement de la taxe d’habitation. En a-t-il le droit ?
- L’EDL de sortie fait état de « peinture écaillée » dans le couloir dans l’entrée. N’est-ce pas de l’usure d’usage dans un studio relativement ancien ?
Merci de m’aider,
Thomas
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 17:36:05
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- Pour les charges, que mentionnait le bail? L'électricité était-elle supposée incluse dans le loyer? Les charges étaient-elles forfaitaires ou prévoyaient-elles une révision?
- Pour la régularisation du loyer, il en a le droit à mon avis.
- Pour la taxe d'habitation, une absence de réponse de votre part l'oblige simplement à signaler votre départ aux Impôts.
- Quant à la peinture écaillée, il s'agit probablement d'usure en effet, vous pouvez le lui dire, à moins qu'il n'y ait eu un appareil à cet endroit (lave-linge...)
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 17:51:48
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Merci pour votre réponse.
Voici quelques précisions :
- Pour les charges, le bail prévoyait une somme forfaitaire pour l'eau. L'EDF est à remboursé par le locataire sur la base des facturations reçues par ce dernier ainsi que du relevé du compteur pour l'EDF.
- Concernant la régularisation du loyer, je ne comprend pas pourquoi il en a le droit. Selon le bail, cette régularisation du loyer doit apparaitre à la date anniversaire d'entrée dans les lieux sans notification. Sur mes quittances, le proprio fait bien le détail : loyer (révision inclue) et charges forfaitaires. Si la révision de loyer est inclue, de quel doit peut-il la réclamer 3 mois après ?
- Pour ce qui est de la peinture écaillée, c'est un mur qui est contact avec une salle d'eau dans laquelle des travaux ont déjà été réalisés (sur un autre mur) pour des problèmes d'infiltration d'eau...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 18:16:34
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- Pour EdF, je crois que vous êtes cuit...
- Pour les régularisations, la formule est la même que pour les baux standards en vide, or une régularisation est possible jusqu'à conq ans après.
- Pour la peinture écaillée, dans votre réponse (recommandée AR) vous pourrez signaler cette circonstance.
Votre bailleur n'a pas fait son boulot, mais hélas il est resté dans la légalité..
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 18:29:23
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Ce qui m'importe le plus, en fait, concerne les fameuses régularisations de loyer. Le fait d'indiquer sur une quittance "loyer avec révision inclue" n'indique-t-il pas de lui même que la régularisation est comprise dans le loyer et donc non exigible par la suite ? Une "révision de loyer" et une "régularisation de loyer", est-ce bien la même chose ?
Merci de votre aide !
Thomas
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 juil. 2003 : 20:40:52
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En fait, pour le vulgum pecus que je suis, c'est le genre d'affaire qui pourrait atterrir en Cour de Cassation. Devant un tribunal, c'est parfaitement aléatoire.
Qu'en pensent les autres?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 03:28:36
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En ce ui concerne la revision du loyer, c'est ce qu'il y a d'ecrit dans le bail qui fait foi.
Donc, il vous suffit de reprendre votre loyer de depart et d'appliquer les augmentations successives avec les bns indices. Vous pourrez alors verifier si le loyer apres regularisation est correct ou pas.
Pour la mention "revision inclue" de la quittance, c'est toujours le bail qui prevaut. Votre bailleur peut tres bien faire une erreur, et, comme l'a dit Thoveyrat, il a cinq ans pour s'en apercevoir et regulariser.
Vous pouvez essayer d'aller au TI, mais j'ai des doutes sur vos chances de gagner.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 03:59:20
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Oui, la mention "révision inclue" est une mention passe partout qui permet qu'il n'y ait pas deux lignes, une ligne 'loyer d'origine' et une ligne 'révision'. Elle ne préjuge pas du contenu de révision qui a été pris en compte. La juste façon de raisonner est celle de Prados : reprendre le calcul.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 10:46:21
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Bonjour,
J'en entendu une affaire de ce genre, où le Tribunal a considéré que dans l'absolu c'était au locataire d'appliquer à chaque échéance la revalorisation de son loyer, si le propriétaire ne ne faisait pas.Ce que je fais si nécessaire, pour une question d'ordre dans mes paperasses tout simplement.
cyvonne |
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 11:02:15
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Merci à tous d'avoir répondu a mes questions. Cependant j'ai une dernière question.
Voilà, j'aimerai qu'on m'explique comment calculer l'indice de l'insee ? En fait j'ai déjà fait le calcul et je ne trouve pas les mêmes montants que réclame le propriétaire.
Mon problème est le suivant. Dois-je toujours me basser sur le montant du loyer payer pendant ces 2 ans et demi ?
Merci de bien vouloir me tenir informer.
Thomas
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 11:55:04
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Imaginons que vous soyez entré au 1er juillet 2000, et que l'indice cité dans le bail soit celui de la moyenne du 1er trimestre 2000. C'était 1075,50. Supposons que votre loyer (HC, ou CC si forfaitaires) ait été de 500 euros. Au 1er juillet 2001, votre loyer aurait dû passer à (1108,5 x 500)/1075,5, soit 515,34 euros par mois.
Au 1er juillet 2002, il aurait dû passer à (1145,75 x 500)/1075,5, soit 532,66 euros par mois, jusqu'à votre départ.
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 12:15:07
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Si je comprends bien, je prend toujours le montant du loyer payer et je divise toujours par l'indice de l'insee qui se trouve en référence sur le bail ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 12:47:05
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... puis vous multipliez par le nouvel indice. Oui, c'est ça.
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 14:57:17
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Bonjour,
J'aurai une autre question à poser. Combien de temps a-t-on pour contester les factures retenues sur les 2 mois d'avance de loyer ?
Thomas
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 21:43:21
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"Un bref délai". Tout simplement, les tribunaux apprécient que les affaires leur arrivent après au maximum quelques mois d'échanges de courriers recommandés. Si vous le faites après, à moins d'avoir une bonne raison (et encore...), vous avez de grandes chances de perdre.
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2003 : 23:31:19
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Non Thoveyra, je me suis mal exprimé. Ma question ne concerne pas le tribunal mais le proprio. En fait, j'aimerai savoir s'il y a un délai pour répondre à la lettre recommandé qu'a faite le proprio pour contester les factures retenues sur les 2 mois d'avance de loyer ?
Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 00:41:11
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Il n'y a pas de délai officiel, mais il vaudrait mieux répondre dans le mois, encore que l'été ce soit moins gênant d'être un peu plus long (on peut considérer que vous êtes parti en vacances).
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alabama
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juil. 2003 : 17:51:02
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Merci beaucoup de m'avoir éclairé.
Thomas
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