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bekhti
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  10:14:21  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic a recruté notre gardien il y a deux mois et demi. Nous n'avons que des problèmes avec lui : travail mal fait, menaces de mort sur une copropriétaire... le syndic a transmis le dossier chez un avocat pour entamer un licenciement pour faute. Qui paie l'avocat ? Le syndic car c'est lui l'employeur ou les copropriétaires ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  10:26:18  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Les copropriétaires auront au moins à avancer les frais d'avocat. Ensuite, ils pourront se retourner contre le syndic pour faute, si la faute est établie (ce qui n'est pas si facile).

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  11:39:38  Voir le profil
Bonjour,

L'employeur est le syndicat de copropriété. Ce n'est pas le syndic qui n'est que le représentant de l'employeur. C'est donc la copropriété qui est redevable de tous les frais liés directement ou indirectement au contrat de travail. Comme le dit Mme Thoveyrat, la copropriété peut exercer un recours contre son syndic si elle estime que ce dernier a commis une faute lui portant péjudice.

Cordialement

P.F. Barde
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