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tazounet
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juil. 2003 :  20:24:46  Voir le profil
Voilà mon problème: Je possède en effet un téléviseur, mais pas UN POSTE DE RECEPTION DE TELEVISION au sens fiscal, puisque mon téléviseur est en fait dépourvu de "tuner" et de branchement antenne; Celui-ci ne me sert que de moniteur pour faire mes propres montages numériques, pour le compte d'une association.


La question est : Dois-je quand-même m'acqitter de la redevance télé??

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  00:52:06  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Non, mais il faut prouver que votre poste est "désactivé". Je sais qu'il existe un moyen mais je ne sais plus lequel...

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  01:16:21  Voir le profil
Attention,

Si vous possedez un magnetoscope ou un autre appareil qui ait un tuner, cele revient au meme que d'avoir un tuner dans la tele.

Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 24 juil. 2003 :  02:41:11  Voir le profil
Voir, notamment sur les réclamations, résilations, etc., la fiche suivante : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1304-NXIMP130.html

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