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Nous devons quitter notre appartement le 07.03. Nous en avions trouvé un autre mais finalement nous ne voulons plus partir. Rien n'est spécifié dans le contrat concernant ce type de problème. Quels sont nos droits et ceux de l'agence immobilière représentante de notre propriétaire ? Merci
Hélas, vous n'avez aucun droit à rester après la date prévue, et si vous le faites, le propriétaire peut exiger de vous des dommages et intérêts... Seule solution : négocier, avec l'agence si elle a un mandat de gestion, avec le propriétaire sinon (la négociation directe avec le propriétaire peut être intéressante, dans la mesure où il paie des frais d'agence à chaque changement de locataire, et où il a intérêt à les éviter; pour l'agence, c'est le contraire : elle préfère les changements de locataires, ils lui rapportent). Et ils sont en position forte... Bien sûr, si vous parvenez à un accord, il faut impérativement le formaliser par écrit. Concernant les dommages et intérêts que vous pourriez être amenés à verser, ils dépendent essentiellement du fait que le bien a été reloué ou non. Dans le premier cas, le nouveau locataire peut exiger du propriétaire qui ne lui assure pas la jouissance du logement promis, le remboursement des frais d'hôtel, de déménagement, de garde-meuble... en attendant votre départ. Le propriétaire serait en droit de vous les réclamer... et aucun accord n'est possible a proori. Si le bien n'est pas encore reloué, il ne subit pas de préjudice a priori, donc les risques sont plus faibles. Pour éviter cela : peut-être faudrait-il envoyer tout de suite un recommandé disant que vous souhaitez rester, et sollicitez un rendez-vous pour discussion. Si le propriétaire signe un bail après un tel recommandé, il pourra difficilement se justifier auprès d'un tribunal... Qu'en pense Universimmo?