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Bonjour, un traiteur exerce son activite dans notre immeuble. Il a place sa poubelle dans la cour de l'immeuble et celle-ci pue terriblement. Pouvons nous assimiler cette utilisation de la cour a des fins privatives (c'est SA poubelle, pas question que nous y mettions nos ordures) et pouvons nous lui interdire alors l'utilisation de la cour a des fins privatives sachant que une telle clause figure dans le reglement de copropriete? Merci pour votre aide Paulette
Il faut que la cour soit utilisée selon le statut qui lui donne le règlement de copropriété. Je n'ai bien saisi la teneur de votre message. Elle est peut-être à usage privatif au profit du traiteur, mais cela ne l'autorise pas à créer des nuisances à autrui. Adressez lui une mise en demeure de respecter l'hygiène et demandez également une intervention du service d'hygiène municipal : si c'est sale dehors, il y a des chances que ce soit sale aussi dedans.
Tout dépend de la chaleur et de la durée pendant laquelle les poubelles restent pleines dans la cour. Je travaille au rayon traiteur d'un supermarché, nos poubelles, lavées très régulièrement par mes blanches mains et vidées plusieurs fois par jour, ne sentent pas, même celles du rayon poissonnerie ne sentent pas beaucoup. Mais pour peu qu'on les vide et qu'on attende quelques heures pour lancer le compacteur dehors, en plein soleil, c'est atroce! Le traiteur n'est donc pas forcément en cause dans son activité, mais visiblement il a un problème de poubelles, et vous pouvez le contraindre à aménager un coin dans son propre local, où entreposer ses poubelles en attendant le passage des éboueurs. C'est coûteux en mètres carrés, mais ce n'est pas à vous de faire les frais de sa volonté d'optimisation de l'espace intérieur de sa boutique.
Dans le même sens de ce que disent les autres interventions, vous pourriez demander aux services municipaux si ne pèse pas sur le commerce en cause une obligation d'avoir son propre local à poubelles. Je sais qu'à Paris, sans en connaître le détail, que des commerces alimentaires et des restaurants sont soumis à ce type de contrainte.
L'article 77 du règlement sanitaire du département de Paris exige le stockage des récipents à ordures ménagères à l'intérieur de locaux spéciaux, clos et ventilés. Le système de ventilation ne doit pas permettre la propagation d'odeurs. Ils doivent permettre le stockage de tous les déchets pendant deux jours consécutifs
Sauf erreur de ma part, la disposition reproduit celle du règlement type. Voilà un élément qu'il faut rappeler car les locaux à poubelles sont, de plus en plus affectés à des usages différents, en ce compris logement accessoire de gardiennage (à Paris dans très bon quartier).
Reste par ailleurs la question des déchets des commerçants, qui est liée à la conformité du local loué aux exigences de l'activité qui sera exercée. Dans ces exigences, il n'y a pas que l'évacuation des fumées et odeurs. L'obligation pour le commerçant de traiter ses déchets indépendamment des déchets ménagers (non commerciaux) n'est plus respectée. Les bailleurs en sont les principaux responsables. Les autres occupants sont les victimes.
Il est souvent prévu dans le réglement de copropriété que les exploitants des lots commerciaux doivent faire leur affaire personnelle de l'évacuation des déchets. Cela s'entend du stockage, de la présentation à la collecte et de la rentrée des conteneurs. Pas toujours facile ! Mais alors il faut louer ailleurs.
Quand certaines boutiques sont abusivement transformées en pizzeria, souperies et autres locaux à mangeaille, il n'y a déjà pas tant de place pour la clientèle. Alors pour les déchets !
Les clients sont d'ailleurs braves. Ces derniers jours, beaucoup de restaurants très convenables avaient tables mises sur les trottoirs sur des voies où la collecte est faite vers 21 heures. Il y avait des tables bien pourvues à deux mètres à peine des conteneurs et des sacs plus ou moins bien fermés.
Les associations de locataires et de copropriétaires devraient tenter d'obtenir des décisions judiciaires exemplaires contre les fautifs et en assurer la diffusion appropriée.
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Posté - 24 juil. 2003 : 18:47:28
