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Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement au 1ere etage d'un immeuble en centre ville, et la fenetre de ma chambre donne sur 2 extracteurs d'air. Ceux-ci alimentent un local commercial qui fait partie de la copropriete. Depuis que ce local a ete loue, les extracteurs tournent , entrainant une nuisance sonore . 2 questions: - est-ce que qq'un? - est-ce que dans le code de la construction il n'y a pas de distance minimale specifiee entre un logement et une installation de traitement d'air ? les extracteurs st a 3 metres de ma fenetre...
Pour pouvoir vous faire une réponse circonstanciée, il conviendrait de savoir s'il s'agit d'un immeuble construit tout récemment ou pas.
De façon générale, je ne saurais trop vous conseiller une action amiable auprès du copropriétaire du local commercial.
A défaut, et suivant le cas, une action judiciaire conduira certainement à une expertise judiciaire dont le coût (environ 1.500 euros - 10.000 FRF) sera aux frais avancés du demandeur de la procédure.
Inutile de vous dire qu'il vaut donc mieux être certain de son coup compte tenu du coût et de la longueur d'une telle mesure.
Par ailleurs, je ne suis pas certain qu'une action du syndicat des copropriétaires via son syndic soit admis par les tribunaux.
Pour ma part, je pencherais plus pour des actions individuelles voire une action groupée associative.
Enfin, je vous invite à lire - si ce n'est déjà fait - deux dossiers d'UniversImmo à ce sujet :
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Posté - 28 juil. 2003 : 19:44:10
