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J'ai acheté une maison dans l'optique d' en profiter à la retraite. A la reception de la promesse de vente, une clause stipulant que le vendeur ne peut être poursuivi pour les vices cachés du bien éveille mon attention. Je me rend chez un notaire (que je félicite au passage) qui me répond "Oui oui... c'est une clause normale et courante dans les actes de vente". Confiant, je me dis que tout est normal et donc signe l'acte définitif.
Pour m'aider à payer mon crédit je décide de la louer. 6 Mois plus tard, mes locataires me contactent pour me signaler qu'un cable électrique partant de la maison et allant au garage a été découvert suite à un orage. Inquiet, je contacte un expert assermenté au près du tribunal de la région où se situe la maison. Là, surprise, il découvre une série de malfaçons (notament électrique) se révélant dangereuse. Poursuivant son investigation, il découvre que la fosse sceptique n'est absolument pas au norme et s'avère bouchée. Lors de l'expertise, l'ancien propriétaire était présent et à avoué à l'expert qu'il avait construit la maison lui même ainsi que la petite piscine. N'ayant aucun documents attestant que les travaux ont été fait par des artisans, il n'avait pas d'autres choix que de le reconnaitre vous me direz ! Après avoir constaté tout ça j'ai appelé le notaire pour lui demander des explications. Il me signale que le fait de ne pas avoir signalé qu'il avait effectué les travaux lui-même dans l'acte notarié et dans la promesse de vente, rendait caduc la clause le prémunissant des vices cachés. Le problème, c'est que je n'aurais pas acheté la maison si j'avais eu connaissance de ce "détail" ou en tous cas, certainement pas à ce prix !!! Est-ce que le DOL est constitué ? N'étant pas un expert, j'aimerai plus de préscisions... s'agit-il d'un DOL principal ou un DOL incident ? L'expert m'a parlé de "manoeuvres dolosives" qu'en est-il ??? ou est-ce une "réticense dolosive" ? (le fait de passer sous SILENCE qu'il avait construit lui même la maison). Je précise que ce monsieur, m'a dit que la piscine avait été faite par un artisan lorsque je lui ai demandé s'il y avait une garantie. De plus il m'a dit qu'elle n'avait que 2 ans alors que lors de l'expertise il a dit qu'elle avait l'age de la maison (donc là il y a mensonge, mais comment le prouver ??? c'est sa parole contre la mienne).
Je suis un peu perdu dans tout ça... que suis-je en droit de demander ? Dommages et intérêts ? annulation de la vente ? obligation d'effectuer les travaux ? révision du prix ? ou un panel de tout cela ? Merci d'avance aux personnes pouvant me renseigner.
Il est totalement inutile et même nuisible au bon fonctionnement du forum de répéter le même message sur plusieurs sujets différents, d'autant plus qu'on vous a déjà répondu.
Le Dol est un vice du consentement, il convient de le distinguer du vice caché ; pas si evident que cela ....
C'est pourtant tres important car soit on va intenter une action redhibitoire ou estimatoire ( pour vice caché ) , soit demander la resolution de la vente ( sanction des vices du consentement ) .
A noter que la validité de la clause de limitation ou de suppression de l'obligation de garantir contre les vices cachés suppose la bonne foi du vendeur ...La preuve de connaissance du vice par le vendeur au moment de la vente incombe a l'acquereur qui peut le faire par tout moyens.
Dans votre cas, il semble bien qu'il y est dol + vices cachés ( et oui, bravo , c'est la total ... )
- tout d'abord Dol parce qu'intentionnellement , le vendeur a cherché a vous tromper en s'abstenant de vous informer de certains faits determinants.
- Vice caché car l'immeuble est atteint d'un defaut ; que ce defaut ne peut etre decelé que par un technicien ( donc caché), il nuit a l'usage de la chose, et il est anterieur a la vente .
Conclusion :
Voyez un avocat specialisé mais d'apres moi, il conviendra de choisir la procedure a adopter selon ce que vous voudrez faire :
- si il s'agit pour vous de demander la resolution de la vente, denoncer le vice du consentement dont vous avez ete victime .
- Si vous souhaitez une refaction du prix, invoquez la garantie contre les vices cachés ( en effet, le juge appreciera souverainement le montant de la restitution partielle du prix )
Merci Sebastien pour cette réponse très complète. Pour P.F. BARBE, je suis désolé mais c'est après coup que je me suis rendu compte qu'il y avait un forum traitant des vices cachés. J'ai pensé que le modérateur supprimerait mon autre message (puisqu'il ne me semblait pas être dans le bon forum). Je suis désolé pour la gêne qu'a occasioné ce deuxième message identique ! ;) En tout cas je remercie les gens ayant put me répondre. David
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Sujet fermé
Posté - 24 juil. 2003 : 22:28:01
