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cynock
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 juil. 2003 : 21:13:12
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Bonjour !
Je suis locataire d'un appartement F2 situé au-dessus d'un local commercial privé.
J'ai eu un mot dans ma boîte aux lettres il y a pas longtemps me disant que j'avais une fuite d'eau chez moi.
Après vérification par le plombier, il s'avère que la fuite serait entre notre compteur et nos toilettes mais dans les murs qui passent par le local en-dessous.
Apparemment, les travaux ne seraient pas à notre charge (au syndic ou à la proprio) mais il reste la facture d'eau qui risque d'être salée (la facture, pas l'eau ;-) ).
Sachant que l'année dernière il n'y a pas eu de régularisation des charges concernant l'eau, ce qui n'est pas très sérieux à mon sens, je voudrais savoir si nous sommes condamnés à payer ou pas ???
Etant donné que nous entretenons nos robinets, chasse d'eau, etc... et que ceci est arrivé sans que nous le sachions et sans qu'on y soit pour quelque chose, il me semble logique de pouvoir contester une facture qui risque d'être exhorbitante !?!?!?
Merci de m'aider !
A bientôt.........
.....cynock
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 juil. 2003 : 21:42:30
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Avez-vous déjà eu une régularisation des charges d'eau depuis votre entrée dans ce logement? Sinon, avez-vous gardé des factures anciennes correspondant à des consommations relevées et non estimées?
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cynock
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2003 : 22:47:01
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Et bien non !
Je n'ai jamais eu de régularisation ni de relevé du compteur d'eau !!!!
Et pourtant je suis dans cet appartement depuis 2 ans maintenant !!!!!
.....cynock |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 juil. 2003 : 21:05:11
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Vous n'en avez même pas eu pour un logement précédent?
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cynock
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2003 : 04:11:15
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Si !
J'ai habité dans un autre appart pendant 2 ans et j'ai eu 2 régularisations pour l'eau il me semble.
J'en ai eu au moins une ca c'est sûr !
Maintenant, notre agence actuelle nous dit qu'elle a oublié celle de l'année dernière et qu'ils vont nous en faire une prochainement. C'est sûr ! Maintenant qu'ils savent qu'on a une fuite d'eau........
.....cynock |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 juil. 2003 : 19:24:36
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Avec vos anciennes factures d'eau, vous aurez un argument pour prouver combien de mètres cubes vous consommez par mois.
Comme l'état des lieux d'entrée ne comportait pas de relevé, ce qui est une erreur de la part du bailleur, il ne peut pas vous imputer la surconsommation, ne pouvant pas prouver la consommation d'eau réelle depuis votre arrivée, n'est-ce pas?
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cynock
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 juil. 2003 : 21:33:36
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Et bien en fait si !
Dans mon état des lieux d'entrée figure l'index du compteur d'eau.
De plus, dans mon dernier appart, je vivais tout seul, maintenant on est 2.
Et enfin, étant donné que c'est pas le même appart, je sais pas si on peut vraiment faire une comparaison. Du fait des équipements différents, etc...
.....cynock |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 juil. 2003 : 21:57:46
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A partir du moment où la fuite n'était pas accessible, la surconsommation ne peut pas être à votre charge, mais cela, c'est la théorie; en pratique, tout le problème va donc être de prouver quelle aurait été votre consommation sans cette fuite... Vous pourriez écrire au bailleur que si la régularisation n'a pas été faite l'an passé, permettant de connaître votre consommation "normale", c'est de son fait, et que vous lui demandez en conséquence d'attendre quelques temps après la réparation, pour voir combien vous consommez d'eau normalement, et vous baser sur cette consommation pour établir ce que vous lui devez.
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cynock
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 19:03:32
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Salut !
Aux dernières nouvelles, le relevé de l'année dernière a bien été fait mais pas la régularisation !! En plus apparemment ils nous devaient de l'argent sur cette régularisation !!
Donc on pourrait se baser sur cette consommation d'une part et d'autre part les "remettre en place" s'il le faut du fait qu'ils n'ont pas réglé leur trop-percu de l'année dernière !!
Qu'en pensez-vous ?
.....cynock |
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jean3
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 août 2003 : 22:46:17
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Bonjours,
probléme idem mais par les wc ( bizarre )suite à des travaux dans ma rue par la compagnie des eaux 20 litres toutes les 15 minutes,total 60 mêtres cube en 3 semaines tout a été inodés chez moi.
apparement d'aprés l'expert c le proprio qui est responsable, il y a une jurisprudence sur legifrance.fr, je n'ai pas le texte en tête.
La compagnie des eaux s'en balance que faire.
merci |
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