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Je viens d'acheter une maison que j'ai remise à neuf et louée afin de payer mes remboursements d'emprunt, avant de pouvoir moi-meme y habiter.
Une locataire pressée d'entrer est arrivée le 30/06/03. Des travaux d'aménagement du jardin et de la descente pour voiture restaient à faire.
En toute bonne volonté et bonne foi, j'ai bien loué au 30/06/03, et j'ai dit à la locataire que je ferai mes travaux au plus vite dans le mois.
Or la plupart des fois où je me présente, elle me laisse difficilement entrer dans le jardin, me disant on verra plus tard... J'avance donc difficilement.
Le hic est qu'elle vient de m'écrire par lettre recommandée avec AR que je la laisse vivre au milieu de travaux dans des conditions déplorables... des propos completement exagérés et en contradiction avec les discussions initiales, et elle s'estime ainsi ne pas avoir à payer de loyer. Je n'ai malheureusement pas de preuves écrites de ces discussions qui relevaient vraiment du bons sens.
Devant cette malhonneteté, je ne sais pas comment me défendre et sollicite vos conseils. De plus, je suis meme prete à vouloir que cette locataire visiblement à problemes potentiels dans le futur (elle a déja arraché certains arbres fruitiers, alors qu'elle disait etre très contente de ce jardin avec ses arbres), parte ! quite à lui offrir un loyer. Comment est-ce possible ? Est-ce que le fait que ce ne soit pas la titulaire du bail (le titulaire ne vit pas là visiblement) soit un moyen de la faire partir et comment ?
Je vous remercie d'avance pour toute information et conseil.
Il faudrait réagir très vite par un recommandé AR en réponse. Vous y écrirez que c'est elle qui a insisté pour emménager avant la fin des travaux, qu'ensuite elle vous a rarement autorisé l'entrée dans son logement pour les continuer, et que bien évidemment ils ne peuvent pas se réaliser tout seuls; que par conséquent, si elle s'estime insatisfaite de l'état du logement, elle n'a qu'à laisser réaliser les travaux et n'a absolument aucun titre pour suspendre le versement des loyers : que tout retard dans leur paiement vous verrait obligée d'appliquer la procédure habituelle. Vous pouvez aussi écrire qu'elle avait eu l'air d'apprécier la présence de fruitiers lors de sa visite, qu'à présent elle les a arrachés, et que comme vous teniez à ces fruitiers, vous lui demandez d'en replanter pour qu'ils soient à peu près susceptible de produire à la fin du bail; qu'à défaut, le locataire vous serait redevable à son départ de la plantation de fruitiers déjà grands, ce qui coûte extrêmement cher. Par ailleurs, si vous avez noté que le nom du locataire en titre ne figure pas sur la boîte aux lettres, vous pouvez vous en inquiéter (mais là, je sollicite l'avis des autres...) et lui demander où le joindre, même si le bail stipule qu'il élit domicile dans ce logement pour la durée du contrat. Avez-vous l'ancienne adresse du locataire en titre?
je ne suis pas trop d'accord (pour une fois) avec l'analyse de thoveyrat ...
Légalement, vous ne connaissez pas cette personne, lui répondre par RAR entérinerait le droit que vous lui reconnaissez à une occupation des lieux .
Personnellement, je ne m'adresserais qu'à la personne avec qui vous avez signé le bail : - pour réclamer le loyer dès le premier impayé : c'est l'obligation essentielle d'un locataire ! - pour préciser par écrit les travaux que vous compter entreprendre, et prendre rendez vous - toujours par écrit -pour les effectuer
Est ce que l'état des lieux décrivait le jardin et ses arbres fruitiers ? Qui est cette occupante ? Est ce que le bail interdisait la sous location ?
La dernière phrase de Mica est pleine de bon sens et d'une importance capitale.
Si la personne locataire en titre n'occupe pas la maison, ça sent l'arnaque à plein nez. Il est possible que le locataire que vous avez agrée ait, en fait, postulé pour une autre personne qui ne présente aucune solvabilité et qui a peut-être des antécédents lourds avec son ancien bailleur. Si c'est le cas, ainsi que vous le supposez vous vous exposez à "des problèmes potentiels dans le futur" et encore, c'est un euphémisme.
Vérifiez si le bail que vous avez conclu comporte, comme dans la plupart des cas, une clause interdisant la sous-location. Si oui, écrivez en courrier RAR à votre locataire (et non à l'occupant ainsi que le recommande Mica) et mettez tout en oeuvre pour obtenir la résolution du bail.
Selon moi peu importe que le bail stipule ou non que la sous location soit interdite. pour que la sous-location soit légale le locataire inscrit sur le bail doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Dans le cas contraire il s'agit d'un juste motif à la résiliation du bail. De plus si j'étais vous je ferais partir une lettre recommandée au locataire officielle le prévenant que bien qu'il n'occupe pas le bien si vous ne perceviez pas vos loyers, il serait le seul poursuivit. Peut être fera t il alors le travail à votre place en mettant sa sous locataire sous pression. De qui percevez vous les loyers?
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Posté - 27 juil. 2003 : 20:09:46
