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Je suis en train d'acquérir un terrain constructible enclavé. Un chemin privée existe et va jusqu'à mon terrain.
Ce chemin est en copropriété de quatres personnes.
Je leur ai demandé un droit de passage avec participation financière aux travaux relatifs à la réalisation du dit chemin.
Ces personnes refusent le droit de passage et veulent me faire participer à leur copropriété, moyennant une somme d'argent trés importante comprenant par exemple l'achat de leur terrain, l'entretien des abords de leurs domiciles, choses que je refuse.
C'est très simple : si votre terrain est à la fois constructible et enclavé (cela me semble incompatible, la plupart des mairies déclarant inconstructibles les terrains enclavés), vous avez droit à ce droit de passage, et effectivement vous êtes tenu d'une participation aux frais d'entretien.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 juil. 2003 : 00:36:45
