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bailleur depuis peu, je me demandais si un bail paraphé et signé (l'original) avait autant de valeur juridiquement parlant qu'un duplicata de ce meme bail
Tout dépend du motif... Si par exemple un bail photocopié sur la machine de l'agence, ne contient pas de clause d'indexation, et qu'ensuite l'agence présente un bail original, mais probablement surchargé d'une clause d'indexation, la photocopie aura en fin de compte plus de valeur que l'original... Dans votre cas, de quoi s'agit-il?
ok merci pour cette réponse simplement : lors de la signature du bail, j'ai gardé l'original et envoyé une photocopie au locataire ainsi qu'à la caution solidaire
Ils pourraient difficilement truquer les photocopies... Qu'en pensent les autres? Pour ma part, je ne vois rien de particulier à craindre de ce fait. En général on fait trois originaux, ou plutôt, un original et deux copies du formulaire, et on signe les trois à la main.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 juil. 2003 : 09:53:35
