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joseph toison
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 Posté - 11 sept. 2003 : 22:24:16
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Attendons donc que l'ARC bémolise (en fait c'est bien plus qu'un bémol...) l'info à ce sujet qui figure sur son site (et, surtout, surtout, amende convenablement le conseil qu'elle donne aux copropriétés de ne pas s’en faire en tenant pour acquis - ce qui ne l’est pas - que la TVA d’exception à 5.5 sera « forcément » reconduite pour 2004, comme cette association vient de vous l'écrire).
Le lien concerné est : http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actual.htm , comme indiqué plus haut par BP.
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veronik
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Posté - 15 sept. 2003 : 08:55:47
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Et voila : on attrape sa queue et on tourne.....
Francis Mer : concilier baisse de TVA et rigueur budgétaire
Stresa : de notre envoyé spécial, Pierre Avril le figaro [15 septembre 2003]
Entre l'engagement du gouvernement de respecter le pacte de stabilité en 2005 et le programme présidentiel qui prévoit une baisse de la TVA dans la restauration (de 19,6% à 5,5%), Francis Mer s'est livré à un savant numéro d'équilibriste devant ses partenaires européens réunis ce week-end à Stresa (Italie). Il a de nouveau plaidé en faveur de l'obtention sans conditions d'un taux réduit de TVA sur certains secteurs d'activité comme les travaux d'habitation et les restaurants.
Une prestation «bizarre», a rapporté l'un des participants. Comme si le patron de Bercy ignorait que le 16 juillet dernier, la Commission européenne avait précisément accédé aux demandes de la France, en apportant toutefois quelques modifications. Et ouvert ainsi la voie à une possible adoption de cette mesure par le Conseil des ministres européens. La France a obtenu «une grande victoire», déclarait alors le ministre délégué aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir.
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
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Posté - 16 sept. 2003 : 05:03:14
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Je me permets de citer trois paragraphes du même article du Gafiro qui font suite à ceux cités par Véronique :
Citation :
« Cette contradiction n'est qu'apparente. En fait, samedi, le patron de Bercy a voulu convaincre ses partenaires que la Commission européenne n'avait pas à mettre son nez dans les politiques de TVA sur la restauration ou le bâtiment. »
….
« … Sollicité par Francis Mer, le commissaire européen à la Fiscalité et au Marché intérieur, Frits Bolkenstein, est invité à trancher ce problème pour le 7 octobre. Dans tous les cas, une éventuelle révision des textes prendrait beaucoup de temps. »
….
« Comme Francis Mer, à Stresa, le gouvernement Raffarin va donc continuer à plaider sa cause en Europe [de faire en sorte que chaque pays de l’UE ait globalement la faculté de fixer certains taux de TVA notamment pour l’habitat et la restauration], tout en sachant qu'une possible victoire serait, d'un point de vue budgétaire, bien encombrante. »
L'affaire est loin d'être jouée..., et il y aura sans doute d'autres tournicotis.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 23:45:16
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Pioché dans le presse professionnelle :
Citation :
La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois
Contrairement au reste de l’économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), des incertitudes demeurent, et notamment le maintien de la TVA à taux réduit dont la suppression pourrait coûter 50.000 emplois.
A la Fédération Française du Bâtiment, l’optimisme est encore de rigueur, même si la rigueur attendue du budget 2004 reste la principale préoccupation des représentants des entrepreneurs du BTP. «Nous sommes, bien entendu, conscients des problèmes budgétaires du moment, mais nous ne saurions accepter que le secteur du bâtiment fasse particulièrement les frais de cette rigueur» a déclaré Christian Baffy à l’occasion d’une rencontre avec la presse. Et le président de rappeler «qu’un euro de CA investi dans le secteur crée deux fois plus d’emplois que dans le reste de l’économie».
Pour la FFB, il n’y a pas encore péril en la demeure et les fondamentaux sont bons. Ainsi, malgré une légère érosion, les carnets de commandes restent élevés (5,4 mois en juillet), le taux d’utilisation des capacités de production reste à un niveau relativement et surtout, contrairement aux autres secteurs de l’économie, le bâtiment continue à créer de l’emploi. «Sur l’ensemble de l’année, le chiffre sera de l’ordre de 7.000 emplois nouveaux créés» précise Christian Baffy.
Pour le FFB - qui pronostique pourtant un repli probable de 1,1% de la production bâtiment pour 2003 - ce solde positif en matière d’emploi s’explique par «le souci des entreprises de desserrer les contraintes de production et le recul du travail intermédiaire».
Reste que les fissures apparues en 2002 se confirment et notamment le fort recul du non résidentiel. L’équilibre est donc fragile et dans ce contexte, l’environnement institutionnel (budget, TVA à 5,5%, prêt à taux zéro...) prend une dimension toute particulière.
La principale crainte des professionnels du BTP concerne la TVA à 5,5%. Le contentieux entre Bruxelles et Paris - au sujet notamment du déficit français - pourrait se traduire par une suppression de ce régime d’exception dont l’arrêt est programmé pour la fin de l’année. «La mesure à fait ses preuves» martèle Christian Baffy. «Même si l’inquiétude s’est renforcée ces derniers jours dans un contexte européen tendu, tout doit être fait pour la maintenir» explique le président de la FFB en ajoutant avoir reçu, ce lundi même, des garanties du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin sur l’engagement du gouvernement en ce sens.
Pour les professionnels du bâtiment, si cette mesure n’est pas reconduite, quelque 50.000 emplois seraient directement menacés. Certes, d’éventuelles mesures de compensation (notamment fiscales) sont dans les cartons, mais aucune n’a la lisibilité et la portée de la TVA à taux minoré. «Il y aurait par ailleurs un blocage immédiat le temps que nos clients se réapproprient ces nouvelles mesures. Et ce blocage pourrait coûter cher à nos entreprises» explique-t-on à la FFB.
Les autres sujets de préoccupations des professionnels sont davantage liés au budget 2004. La FFB craint notamment que l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) en fasse à nouveau les frais. «Les crédits ont fortement baissé entre 2000 et 2003, période au cours de laquelle on est passé de 510 à quelque 310 millions d’euros après gel et annulation» constate Christian Baffy. «On comprendrait mal que le gel se transforme en annulation et que le budget 2004 reproduise celui de 2003 alors que la demande des professionnels bailleurs est forte et que la contribution sur les revenus locatifs (ex Taxe Additionnelle au Droit au Bail) est très largement supérieure aux subventions» poursuit le président de la FFB.
Si le gouvernement poursuit dans cette voie, plus de 50% des montants de cette «contribution sur les revenus locatifs (CRL)» pourraient ainsi être confisqués par le Budget. La FFB va même jusqu’à poser la question de la légitimité de la CRL et l’avenir de l’Agence.
Jean-Philippe Defawe
( 17/09/2003 )
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 23:57:21
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et moi je vous promets que je mettrai tout en oeuvre pour qu'il fasse beau demain................
c'est du meme acabit, ce n'est pas jean pierre qui décide.....
oh la la, qu'ils se décident et votent les decrets d'application avant le 31 décembre!!!
""explique le président de la FFB en ajoutant avoir reçu, ce lundi même, des garanties du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin "sur l’engagement du gouvernement en ce sens.""
véronique |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 02:39:56
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Véronique,
La prévision météorologique – vous évoquez ses beautés - a quant à elle ceci de merveilleux que l'on peut dire tous les jours qu'il fera beau demain : un jour ou l'autre cela s'avère vrai. On peut faire le coup avec l’inverse sur le mauvais temps… On n’est pas obligé de faire exactement la même prévision à chacun de ses interlocuteurs.
Il y avait du temps de ma jeunesse un écriteau chez le coiffeur où l'on m'envoyait de temps à autre qui disait "demain on rase gratis". Il (ils en fait : l’écriteau et le coiffeur) m'a plongé dans maintes réflexions. Je dois dire, quitte à un peu m’éloigner du sujet (quoique…), qu’un autre avantage – un peu moins philosophique - de ce coiffeur était que l'on pouvait, en attendant son tour, lire Le Hérisson, ce qui faisait plonger dans bien d'autres réflexions... Dubout était une des plumes du Hérisson. Le coiffeur éludait si on lui demandait des explications sur l’un ou l’autre des sujets. Il aurait fait un bon conseiller. Sa boutique : disparue…
Difficile dans cette affaire de TVA travaux logement de faire un pronostic.
Si rien n'est statué, in fine par le Parlement en tout état de cause, elle s'éteint le 31 décembre dans sa dimension dérogatoire à 5,5 au lieu des 19,6 standard.
Et il y a, d’un autre côté,la promesse électorale présidentielle de la TVA à 5,5 sur la restauration et la limonade. Dès que je trouve le communiqué de la Fédération des Restaurateurs et Limonadiers qui indique que la TVA à 5.5 permettra de créer 80 000 emplois, je le colle – cuit ou cru - sur le sujet. C'est ce chiffre que cette Fédé (Pdt : Daguin) a déjà avancé, en précisant que la profession prendrait des engagements à ce sujet (tiens, des engagements, encore).
Si mon coiffeur était toujours vivant, je conseillerais à Francis Mer de le fréquenter. A Jean-Pierre aussi (pour Luc, c’est plus compliqué – et impossible pour Roselyne, sauf si elle se mettait à la brosse).
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 10:53:20
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La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois :
Contrairement au reste de l’économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), des incertitudes demeurent, et notamment le maintien de la TVA à taux réduit dont la suppression pourrait coûter 50.000 emplois.
www.batiactu.com
bp |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 12:00:16
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BP,
• Ce que vous citez là est déjà cité plus haut, avec de plus la suite de cet article, issu sur batiactu comme sur d'autres titres de la presse professionnelle sectorielle.
Dans une bataille de lobbying budgétaire, chaque corporation y va de ses arguments, ce qui est bien naturel.
Dans cette affaire, il est à noter que la Fédé des Fédés, je veux dire le MEDEF, s'est évidemment bien gardée d'arbitrer entre les tenants des restaurateurs et les tenants du bâtiment : on ne va pas se brouiller avec les membres… Idem pour la CGPME.
• Par ailleurs, il faut se souvenir que des études bruxelloises - citées en leur temps sur les forums (premier trimestre dernier) - avaient conclu au peu d'effet d'incitation des mesures de défiscalisation sur l'activité des différents secteurs à haute intensité de main d'oeuvre dans les différents pays d'Europe.
Ces études (dont je n’ai pas vu la contradiction argumentée par d’autres de statures équivalentes) mettaient en avant dans la partie économique de leurs analyses et conclusions, en sus de comparaisons statistiques pluriannuelles, que, pour l'activité de ces secteurs (qui sont au demeurant peu concurrentiels d'un pays à l'autre : on ne va pas aller faire appel à un artisan grec pour réparer une fenêtre en Irlande, ni se déplacer quotidiennement dans un autre pays pour aller avaler un café-croissant), c'est bien plus la demande (des consommateurs, avec leur pouvoir d’achat) que l'offre (des entreprises, y compris en terme de prix) qui fait le niveau de l'activité sur une période donnée.
N’importe quel bistroquet vous dira en effet qu’en période de vaches maigres, les clients font un peu plus attention à ne pas alourdir l’addition, et n’importe quel maçon-carreleur vous dira qu’il a plus de boulot en période de hautes eaux que lorsque les ménages font gaffe à la dépense.
Vous me direz qu’une solution de consensus qui pourrait satisfaire les deux secteurs serait de bouffer des briques.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 12:53:26
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Suite (cet article là est de CyberBTP) :
Citation :
TVA 5,5% : les professionnels doivent émettre des réserves sur leur devis
La France défend le taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, qui expire le 31 décembre 2003. Mais rien n’est encore joué. Dans l’attente, les professionnels sont invités à émettre des réserves sur les devis dont les travaux ne seront effectués qu’en 2004.
La discussion entre ministres européens des finances, à Stresa en Italie le dimanche 14 septembre dernier, à propos de la baisse de la TVA sur certains produits et services n’a pas abouti. Concernant donc le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans le bâtiment, «nous n’avons aucune réponse à donner, nous ne savons pas si la mesure sera reconduite ou pas», assure-t-on au ministère de l’économie.
Les positions entre pays divergent en effet fortement et Francis Mer, le ministre français, n’a pas osé présenter son projet de baisse de la TVA sur les produits culturels et, pour des raisons budgétaires cette fois, ne serait pas malheureux d’un report de la baisse de TVA pour la restauration (dans les restaurants, pas les monuments historiques).
Le principal problème provient du fait que les homologues de Francis Mer doutent de l’efficacité des mesures qui permettent de baisser le taux de TVA. Pour preuve, le courrier confidentiel révélé par le quotidien le Monde, reçu par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, de la part de Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du Marché unique et de la fiscalité. Dans cette lettre, le commissaire explique ainsi que «toute baisse de la TVA n’a des effets significatifs et durables sur l’emploi que si elle est répercutée intégralement sur les prix aux consommateurs».
Le mot clé est l’emploi. Car c’était l’objectif premier de cette mesure. Or la CAPEB estime que la mesure a contribué à la création de 46.000 emplois dans le bâtiment, les artisans ayant été très disciplinés pour répercuter la baisse du taux de TVA sur les prix aux consommateurs. Une assertion confirmée par une enquête réalisée en mai 2003 par la Sofres pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB) qui tend à montrer que nombre de ménages auraient renoncé à tout ou partie des travaux engagés ou les auraient étalés dans le temps en l’absence de modification du régime de TVA. De plus, selon cette enquête, sur 100 ménages ayant fait réaliser des travaux par une entreprise ou un artisan entre avril 2000 et mai 2003, 37 déclarent que la réduction du taux de TVA a eu une influence sur le choix d’un tel type de prestataire.
Le satisfecit de la FFB et de la CAPEB est également confirmé par une étude de l’Observatoire de l’Habitat Existant publiée en décembre dernier. «Le passage de la TVA au taux de 5,5% a déplacé le marché du petit au gros entretien et, au sein de ce dernier, vers les opérations les plus lourdes», explique Michel Mouillard, professeur d’économie à l’université de Nanterre et coordinateur de l’étude. La baisse du taux de TVA a donc eu un impact vérifié tant dans la création d’emplois que dans la répercussion de la baisse auprès des consommateurs, autant d’éléments qui devraient convaincre Bruxelles.
On estime officieusement au ministère des finances qu’il y a de «fortes chances» pour que la mesure, d’ores et déjà inscrite dans le projet de finances 2004, soit bientôt pérennisée. Encore faut-il que les homologues de Francis Mer avalisent ce projet qui demande l’unanimité (ce qui est la règle dans le domaine fiscal). Mais la France est actuellement en position de faiblesse, le gouvernement français ayant irrité nombre de ses partenaires européens avec sa façon cavalière de s’affranchir des règles communes du pacte de stabilité. La tentation peut être forte d’obliger la France à réduire son déficit en augmentant de fait ses recettes fiscales avec un retour à la TVA à 19,6%.
Gilles de Robien, ministre du logement, a rappelé début septembre «la volonté d’aboutir du gouvernement» à ce sujet. Il avançait même que, dans le cadre du projet de loi intitulé «un logement pour tous», l’une des mesures envisagées consiste justement à permettre aux locataires-accédants de bénéficier d’une TVA à 5,5%. Un optimisme que ne partageront les professionnels du bâtiment que lorsque la mesure sera officiellement pérenne.
En attendant, pour les entreprises qui établissent aujourd’hui des devis pour des travaux qui seront réalisés en 2004, le ministère des finances recommandent d’émettre des réserves sur les devis – sous réserve de la reconduction du taux de TVA à 5,5% par exemple – ou de présenter des devis avec les deux taux afin de se garantir contre les recours des clients. En tout état de cause, les travaux facturés avant le 31 décembre 2003 bénéficient d’un taux à 5,5%.
La commission fiscale doit à nouveau se réunir le 7 octobre prochain.
[17/09/2003]
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 01:11:11
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Réactions professionnelles collationnées par Batiactu à la veille de la présentation du projet (projet : après il y a la phase parlementaire) du budget :
Citation :
Menaces sur le budget du Logement
La veille de la présentation du budget 2004, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier redoutent que le secteur du logement ne fasse les frais des économies budgétaires.
Quatre organisations nationales, dont le mouvement des HLM (USH, Union sociale pour l'habitat), ont tiré la sonnette d'alarme. "Quand on voit les contraintes qui pèsent sur le budget 2004 et quand on voit les dépenses qui ont déjà été sanctuarisées, notamment en matière de défense, je crains que le logement ne serve de variable d'ajustement budgétaire", a déclaré ainsi Michel Delebarre, président de l'USH.
Pour Albert Mahé, président de la Fédération des sociétés d'économies mixtes, "il y a un allongement considérable des files d'attente dans les organismes d'aide", notamment à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), qui a vu ses crédits fondre de 30% cette année.
Le budget de l’Anah est également une grande source d’inquiétude pour la Fédération française du bâtiment (FFB) qui constate que «les crédits ont fortement baissé entre 2000 et 2003, période au cours de laquelle on est passé de 510 à quelque 310 millions après gel et annulation». Pour la FFB, l'annulation de crédits de l'Anah pourrait se traduire par "une baisse de 700 millions de chiffre d'affaires pour le bâtiment, soit l'équivalent de 20 000 emplois directs et indirects perdus".
La Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) constate de son côté que le gel des crédits 2003 de l’Anah (NDLR : environ 100 millions d’euros) a probablement mis en jeu entre 4 et 5.000 emplois. Mais pour la Capeb, il y a encore plus grave que le gel des crédits de l’Anah. L’organisation patronale s’inquiète davantage de la suppression programmée de la TVA réduite à compter du 31 décembre prochain. Pourtant, rien n’est encore joué et le gouvernement, privilégiant la méthode Coué, a construit son budget 2004 sur la base d’une reconduction pour un an de la TVA à 5,5%.
Autre sujet d’inquiétude pour les professionnels du BTP : l'avenir du prêt à taux zéro (PTZ). "Les mesures prises ces derniers temps ont réduit l'intérêt du prêt pour les particuliers et ont entraîné une baisse du nombre de personnes éligibles" , a regretté Christian Baffy, président de la FFB.
D’une manière générale, le représentant des patrons du BTP rappelle que s’il est «conscient des problèmes budgétaires du moment, il ne saurait accepter que le secteur du bâtiment fasse particulièrement les frais de cette rigueur».
Il est pourtant probable que le Logement soit un des nombreux oubliés de ce Budget 2004. Même le ministre en charge du secteur, Gilles de Robien, ne semble guère confiant. Fin août, dans le quotidien Le Figaro, il laissait entendre que son budget serait concerné par les restrictions budgétaires. "Le budget du Logement, comme d'autres secteurs, ne sera pas épargné" , écrivait-il.
Même en baisse, ce budget ne devrait toutefois pas comporter que des mauvaises surprises. Agnès Thibault, chef du service économique de la Capeb laisse entendre que parmi leurs revendications, le gouvernement a retenu le principe d’un crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité dans les logements des personnes à mobilité réduite.
Jean-Philippe Defawe
( 23/09/2003 )
23/09/2003 22/09/2004 0 ***** Etat et collectivités 1 0
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 11:39:15
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Je trouve l'arc très optimiste !
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 sept. 2003 : 11:47:24
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Tourloup,
Un pan sur le bec pour vous sur ce coup là. Tout d'abord, en référence à votre très conclusif "parfois les forums c'est le meilleur moyen de ne pas savoir", premier coup sur le bec : le lien sur l'ARC que vous mentionnez figure déjà plus haut sur le présent sujet des forums (lisez d'ailleurs l'ensemble de la discussion).
Deuxio, l'optimisme assuré dont l'ARC fait part se fonde sur des éléments déjà anciens et partiels (l’ARC a toutefois modifié – voyez ci-dessus également - le titre de sa contribution en introduisant un « vraisemblablement » dans le corps de son article intitulé « la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements sera maintenue », mais le titre d’accroche de cet article n’a pas été corrigé pour autant – détail éditorial curieux…).
Rien n’est joué en fait. La discussion budgétaire sera le juge de touche, c’est tout ce qui est certain à ce stade. Sur le plan juridique du budget français, le régime prend fin le 31 décembre prochain et il faut donc une décision législative positive pour qu’il fasse effet au-delà.
L’enjeu n’est certainement pas mince eu égard au coût de la mesure en terme de pertes de recettes fiscales et à la situation budgétaire que l’on connaît. C’est au parlement de peser au bout du compte les plus et les moins, chaque corporation se démenant pour ses intérêts.
Les forums, quoique vous en disiez, suivront, je pense, l’évolution de cette affaire. Mon opinion personnelle est qu’il est bien hasardeux à ce stade de faire un pronostic.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 08:40:26
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On s'éclate à la commission européenne.......
réunion le 30 septembre pour un "échange de vue sur la procédure" de TVA à 5.5%......et on fixe la date de la réunion suivante.....
Courage, nos élus travaillent pour nous........................
Commission économique et monétaire
mardi, 30 septembre 2003 09:00, Bruxelles, Altiero Spinelli, A3E-2
Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30
- Échange de vues sur la procédure
15. Taxe sur la valeur ajoutée TVA: taux reduits (modif. direct. 77/388/CEE)
(T08461)
(T08461) CNS030169 COM(03)0397 C5-0359/03
+ ECON Fond R RANDZIO-PLATH Christ (PSE)
Premier échange de vues
16. Carburants: régime fiscal particulier pour le gazole, accises de l'essence
et du gazole (T07975)
(T07975) CNS020191 COM(02)0410 C5-0409/02
+ ECON Fond R KAUPPI Piia-Noora. (PPE) (PE323.189/REV)
Date de la prochaine réunion
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 oct. 2003 : 02:00:56
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Voilà en tout cas ce qu'a donné - ce que n'a pas donné - le conseil des ministres des finances européens de ce mardi 7 octobre. Rebelote le 4 novembre, nous dit la dépêche.
Citation :
Toujours pas d’accord sur la TVA à 5,5 %
Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.
La présidence du conseil avait invité les états membres et la commission à trouver un consensus sur ce point délicat, mais les divergences restent nombreuses parmi les délégations
Certaines ne veulent pas entendre parler d’une extension de l’annexe h (dans laquelle sont listées les taxes réduites optionellement pour tous les états membres, sur une base permanente), et d’autres insistent sur la continuation de leurs propres dérogations et exceptions.
Par ailleurs, la plupart des délégations estiment que ces baisses de taux sont des problèmes essentiellement domestiques, dont les enjeux politiques sont sensibles dans les états membres, mais qui ne mettent pas en péril le fonctionnement du marché commun.
Le vote est donc reporté à une date indéterminée. Le prochain conseil ECOFIN se tiendra le 4 novembre, mais la complexité du dossier rend un vote à cette occasion « peu probable », selon le service des affaires économiques et financières du Conseil Européen.
( 07/10/2003 )
07/10/2003 06/10/2004 0 ****** Etat et collectivités 1 1
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 oct. 2003 : 02:39:26
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Joseph,
Exactement le scenario qui devrait mettre a l'aise notre deficit.
Prados |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 oct. 2003 : 22:37:51
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Il y a deux sortes de gens : ceux qui sont payés à discuter et qui ne sont pas du tout choqués qu'une loi influençant un pan entier de l'économie le 1 janvier soit votée le 31 décembre.... et ceux qui doivent agir et prendre des décisions en fonction de cette même loi !!!
et vous ne le croirez peut etre pas mais ce sont les seconds qui payent les premiers !!!!!!
je discute avec beaucoup d'artisans chez qui l'optimisme est de rigueur : "il ne vont pas nous faire cela, c'est impossible ....."
bof...
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 06:57:51
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et de notre "restauration" à nous , on ne parle même pas....
Vous êtes ici : Accueil TF1 > News > ECONOMIE Jeudi 09 octobre - Mise à jour : 17h26
Restauration : la TVA à 5,5% loin d'être acquise
Le commissaire européen Frits Bolkenstein a laissé entendre jeudi que la baisse de la TVA dans la restauration, souhaitée par Paris, n'est toujours pas un principe acquis auprès des partenaires européens. L'Allemagne ne s'y opposerait toutefois plus.
Mis en ligne le 09 octobre 2003
La baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration, voilà bien une promesse maintes fois répétée par le gouvernement français. Pourtant, Jean-Pierre Raffarin l'a encore rappelé il y a quelques jours à l'occasion du concours des Meilleurs ouvriers de France de la restauration à la Sorbonne : Paris, en la matière, est tributaire d'une décision européenne.
Or, pour l'instant, le blocage reste total. Le commissaire européen en charge du Marché Intérieur, de la Fiscalité et et de l'Union douanière l'a rappelé à demi mot jeudi. A l'issue d'une réunion avec le Premier ministre français, Frits Bolkenstein a en effet expliqué combien l'unanimité des Quinze Etats membres, requise pour adopter une telle mesure, "n'est pas une chose facile".
Alliance tiède
Le commissaire n'avait lui même accepté le principe d'une baisse de la TVA qu'à contre-cœur. Dans une lettre de juillet, il avait rappelé à Jean-Pierre Raffarin que "toute baisse de TVA n'a d'effets significatifs que si elle est répercutée intégralement sur les prix du consommateur". Surtout, avait-il averti, l'opération peut "se révèler très lourde pour les budgets publics, illusoire sur le marché du travail et équivalente à une pure aide d'Etat". En clair : une baisse de la TVA pourrait être téméraire pour une France déjà épinglée pour le piètre état de ses finances.
L'opposition de Bruxelles vaincue, Paris doit convaincre ses quatorze partenaires. Bien que peu favorable à la baisse de la TVA, l'Allemagne pourrait devenir un allié dans ce dossier. Tout en estimant "qu'il n'y a absolument aucune preuve" d'une influence positive sur l'emploi, le ministre des Finances, Hans Eichel, s'est néanmoins dit prêt lundi à appuyer la demande française. Tièdement.
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 oct. 2003 : 09:11:19
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un artisan me disait hier : ce qui est inquiétant dans cette affaire, c'est que personne n'en parle......
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 oct. 2003 : 03:02:17
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En l'état, la reconduction de la TVA à taux réduit figure dans le PLF 2004 en cours de discussion devant le Parlement. Cette mesure n'a pas été mise en cause lors de la discussion à l'AN de ce PLF, dont la partie recettes vient d'être adoptée par cette chambre en première lecture.
Il me semble avoir par ailleurs entendu qu'un ministre des finances de la précédente majorité et présentement député de l’opposition récemment interviewé sur les étranges lucarnes, a mis cette mesure au rang des « bonnes mesures » qui furent prises en son temps sous son égide.
Il semble par ailleurs que l'actuel gouvernement arrive plus ou moins bien à ‘vendre’ à Bruxelles le niveau de déficit budgétaire que prévoit le PLF 2004, à quelques amodiations près, et moyennant des promesses, assorties de diverses contorsions, de davantage de vertu pour les années à venir, car - comme chacun sait - la reprise piaffe au coin de la rue avec ses accessoires tintinnabulants et indissociables de rééquilibrage qui s'en suivra des finances publiques.
Toutefois, il faut considérer que le prochain Conseil des ministres européens des Finances (ECOFIN) qui doit à nouveau traiter de la TVA à taux réduit pour les divers secteurs dans les différents pays européens se réunit le 4 novembre prochain. Il a normalement à son programme un nouvel examen de cette question, mais pas fatalement pour conclure à cette réunion là tant il reste vrai que la question reste controversée entre les tenants d'une harmonisation européenne (ce qui mettrait à bas la reconduction française pour 2004, à moins d'un mécanisme - plausible, à l'instar de bien des mesures européennes - d'harmonisation échelonnée) et les tenants d'une liberté donnée à chaque pays pour les secteurs, tels les travaux de logement, présentant pas ou peu de concurrence transfrontalière.
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