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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
 Posté - 24 nov. 2003 : 11:14:01
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Oui, c'est un genre de "souk feutré" avec beaux costumes-cravates. Ce sont de vrais "marchands de tapis" et en plus ils jouent aux chats et à la souris. Je doûte que qq chose de concret sorte de ce souk mardi soir.
bp |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 13:07:29
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Se saouler, oui peut être, mais à condition de ne pas prendre la route pour rejoindre un hôtel car si nous ne pouvons pas faire réparer nos charpentes de maison à cause d'une TVA à 19.6 où irons nous ?...
J'ai enfin reçu une réponse du groupe UMP de notre vénérée Assemblée Nationale (en date du 18/11). C'est à savourer sans modération.
"
Monsieur,
Je fais suite à votre récent mèl relatif à la pérennisation du taux réduit de la TVA à 5.5 %.
La pérennisation du taux réduit de la TVA à 5.5 % pour les travaux portant sur les logements est prévue dans le projet de loi de finances pour 2004 (article 12).
La proposition de directive sur le taux réduit de la TVA, présentée le 17 juillet 2003, prévoit d’inscrire les travaux de réparation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretiens portant sur les locaux à usage d’habilitation achevés depuis plus de deux ans sur la liste des activités à forte intensité de main d’œuvre éligibles à l’application du taux réduit de la TVA.
Le Gouvernement, sous réserve de l’aboutissement des négociations européennes, anticipe en proposant la pérennisation de ce dispositif qui a démontré son efficacité.
Soyez assuré que les députés du groupe UMP restent vigilants sur l’évolution de cette importante question pour l’avenir des entreprises artisanales du bâtiment.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jacques Barrot
jpv |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 18:16:02
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ce qui m'étonne, c'est que le bâtiment ne s'est pas du tout mobilisé sur ce sujet et s'est contenté d'afficher un optimisme béat sur la question. Ils ont l'air de se réveiller maintenant qu'il est trop tard pour agir....
quand au message précédent, mr JP... je ne relèverai que deux mots :
Le Gouvernement, SOUS RESERVE de laboutissement des négociations européennes, anticipe en PROPOSANT la pérennisation de ce dispositif qui a démontré son efficacité.
Soyez assuré que les députés du groupe UMP restent vigilants sur l’évolution de cette importante question pour l’avenir des entreprises artisanales du bâtiment.
Donc c'est bien cela..on reste vigilants mais ce sont les autres qui décident...
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 18:41:16
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ah, voila de la bonne politique....on remet à 2005...... des fois qu'on ne serait plus au pouvoir !!!!!
"Selon la presse italienne, la présidence italienne de l'UE devrait mettre sur la table un projet de compromis allant dans cette troisième direction, en reportant à 2005 l'essentiel des efforts de baisse des déficits exigés par la Commission dès 2004."
ET PUIS VOILA NOTRE CHER MINISTRE QUI A DES IDEES SUR LA SANTE §§§§MAGNIFIQUE.....
Le ministre français, Francis Mer, qui veut échapper à tout effort supplémentaire dans son budget 2004, a promis de présenter à ses partenaires de nouvelles mesures d'économies liées à la réforme du système de santé.
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 07:41:49
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première manche ?????
si l'europe a dit oui pour les 0.7 prévus plus le lundi de pentecote (qui est déjà une nouvelle vignette dont les vieux ne verront pas la couleur....), c'est qu'on ne lui demande pas plus et DONC que le budget est accepté tel quel.....????????????????????????????
dites moi que je ne rêve pas.....
il reste encore le vote d'aujourd'hui. Je ne sais pas s'il est symbolique ou s'il peut tout remettre en cause.......
ALERTE - Francis Mer: déficits français réduits de 0,77% du PIB en 2004, 0,6 % en 2005
BRUXELLES - La France s'est engagée mardi à réduire de 0,77% du PIB son déficit structurel en 2004, contre 0,7 % prévu antérieurement, et de 0,6% en 2005, contre 0,5% antérieurement, a indiqué mardi à Bruxelles le ministre de l'Economie et des Finances Francis Mer.
véronique |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 07:51:20
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vote formel ??????????????????donc....peut être....
L'Autriche, la Finlande, les Pays-Bas et l'Espagne, qui ont voté contre la décision de la majorité de l'Eurogroupe, ne devraient pouvoir renverser la décision lors du vote formel qui interviendra mardi matin dans le cadre de la réunion des ministres des Quinze (Ecofin).
véronique |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 09:29:33
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Prudence !....
Pourquoi les pays qui ont voté contre hier, voteraient-ils pour aujourd'hui ?!...
Quant à la spontaneité de la mobilisation des professionels du bâtiment elle semble bien étrange et tombe vraiement bien à propos ?
Pour info, je n'ai reçu aucune autre réponse des autres groupes politiques représentés à l'Assemblée Nationale...
jpv
jpv |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 09:31:39
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Prudence !....
Pourquoi les pays qui ont voté contre hier, voteraient-ils pour aujourd'hui ?!...
Quant à la spontaneité de la mobilisation des professionels du bâtiment elle semble bien étrange et tombe vraiement bien à propos ?
Pour info, je n'ai reçu aucune autre réponse des autres groupes politiques représentés à l'Assemblée Nationale...
jpv
jpv |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 14:13:19
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si les ministres ont voté l'accord,......... si l'accord stipule qu'on ne demandera pas plus a la france que ce qui est prévu dans la loi de finances.........et si ma tante....
alors cela pourrait vouloir dire que le budget est adopté et DONC la TVA à 5.5......
je voudrais le voir écrit et cesser de me morfondre en suppositions vaseuses..........
Pacte de stabilité européen: Paris et Berlin pas sanctionnés
BRUXELLES - Les ministres des Finances européens ont entériné à la majorité qualifiée l'accord qui épargne à la France et l'Allemagne la procédure pour déficits excessifs prévue par le pacte de stabilité. Quatre pays ont vainement tenté de s'y opposer.
Lors de la réunion des ministres des finances de l'UE, les grands argentiers ont adopté deux textes, adressés l'un à la France et l'autre à l'Allemagne qui «suspendent la procédure pour déficits excessifs pour le moment», à l'encontre des deux pays.
L'accord qui invite Paris et à Berlin à faire des efforts d'assainissement de leurs finances publiques au cours des deux prochaines années, soumet leurs budgets à la surveillance de leurs partenaires européens.
Les mises en demeure de la Commission européenne, assorties de sanctions financières, adressées à la France et à l'Allemagne ont été également mises au vote et ont été rejetées en revanche, a-t-on appris de source européenne.
véronique |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 16:27:03
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Effectivement le budget de la France, adopté par notre Assemblée Nationale, a été accepté au cours de la réunion Ecofin de ce matin.
Peut-on en conclure que la TVA est automatiquement reconduite, je pense que oui mais que devient alors la clause incluse dans le projet de budget 2004 : "sous réserve d'un accord unanime...".
Ce soir je prendrais un whisky mais pour ouvrir le champagne je vais attendre une confirmation écrite.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 16:31:30
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Oui l'ours est coriace ... donc prudence!
bp |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 17:31:32
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Et maintenant l'on nous menace du Tribunal du Luxembourg !...
Décidement l'on est pas au bout de nos surprises, mais que c'est dur de faire le nécessaire pour se mettre un toit au dessus de la tête...
Jean-Paul |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 19:58:24
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je lis et relis les dépêches et ne comprends pas tout !
en gros, la france et l'allemagne ont dit à la commission européenne d'aller se faire voir avec leurs sanctions et leurs conseils.
Avec un peu de chance, on va aussi leur dire de mettre au placard leurs opinions sur une harmonisation des tva.....
non mais dites donc on est francais que diable, on ne va quand même pas s'occuper de tous ces ploucs qui se permettent de donner leur avis.....
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 03:10:13
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Dépêche, reprise du Moniteur :
Citation :
TVA à 5,5%: sursis pour 6 mois et peut-être davantage
Réglementation - Dépêche
France
Six mois de sursis et peut-être jusqu'à deux ans,le taux réduit de TVA passera en tout cas le cap du 1er janvier 2004. A l'unanimité, les ministres des Finances des Quinze réunis à Bruxelles se sont prononcés pour une extension de l'expérience. Le délai de deux ans a toutefois été rejeté par la Commission. Elle refuse de proposer formellement une extension, mais accepte de fermer les yeux pendant six mois en ne lançant aucune procédure d'infraction contre les Etats qui décideraient de maintenir des taux réduits au delà du 1er janvier.
"L'idée, c'est de se donner deux ans pour revoir la situation d'ensemble, y compris sur les restaurants et les supports audios par exemple", a expliqué un ministre en marge de la réunion. La proposition de la Commission pour une nouvelle liste de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA présentée cet été inclut par exemple la restauration et les travaux dans les logements, comme le souhaitait la France, mais pas les disques. Le problème est que toute modification de cette liste devra être acceptée à l'unanimité par les Quinze et que d'importantes oppositions persistent entre les pays membres. L'Allemagne, confrontée comme la France à des problèmes de déficits, refuse notamment d'y intégrer la restauration.
Les débats sont donc loin d'être clos sur ce dossier.
(25/11/2003)
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 07:34:24
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six mois, parfaitement égoistement, c'et ce qu'il me faut mais si j'ai bien lu la depeche du moniteur, je ne trouve aucune autre source qui mentionne ce point.....
ce qui m'empêche un peu de me réjouir!!!
avez vous d'autres sources qui mentionneraient ce vote bien discret?????
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 08:20:05
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Pas d'autre source pour l'instant : c'est pour cela que je citais ma source, unique donc non recoupée et donc à confirmer.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 08:37:53
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je ne peux pas croire que le moniteur ait pu sortir un truc pareil en l'inventant complètement, je ne peux pas croire non plus que si un tel vote avait eu lieu, personne n'en parlerait......
véronique |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 09:43:43
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Une autre source qui confirme l'article du Moniteur.
"
Le Figaro : 26/11/2003
TVA : les Quinze gagent un sursis pour négocier
Les Quinze ont gagné hier un sursis d'au moins dix mois pour poursuivre les négociations sur la liste de biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA sans être forcés de mettre un terme dès la fin de l'année à l'expérience sur les services à forte intensité de main-d'œuvre. A l'unanimité, les ministres des Finances se sont prononcés pour une extension de l'expérience sur ces services, dont les travaux dans le logement, pendant deux ans. Un tel délai a toutefois été rejeté par la Commission, qui refuse de proposer une extension mais accepte de ferme les yeux pendant six mois en ne lançant aucune procédure d'infraction contre les Etats qui décideraient de maintenir des taux réduits sur ces services au-delà du 1er janvier. "L'idée, c'est de se donner deux ans pour revoir la situation, y compris sur les restaurants et les supports audio par exemple", a expliqué le ministre belge des Finances, Didier Reynders.
"
Mon sentiment est que ce soir je vais enfin pouvoir faire sauter un ou deux bouchons. Sincèrement je pense que nous sommes tranquille au moins pour 2 ans. La réaction de la Commission est bien celle d'un "Ours" blessé, mais il pourra se venger sur les futurs arrivants. Et le temps que les nouveaux taux de TVA de ces pays soient inclus dans les programmes de la nouvelle CEU, nous aurons terminé nos travaux.
En attendant, nous pourrons toujours coller sur nos voitures les autocollants de la FFB 'touche pas à ma TVA à 5.5%'
Jean-Paul |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 10:03:57
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décidément, mon doute me poursuit....ou diable avez vous trouvé cet article du figaro ????? j'ai écumé le site...
signé
sainte thomas.......
véronique |
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