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 Sujet  |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 14 nov. 2003 : 12:56:18
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Un gros sujet de discussion dans mon entreprise à l'heure du déjeuner : quelqu'un qui a bénéficié d'un taux de tva à 5.5% peut-il prétendre à un crédit d'impôts ?
Si vous avez de réfs elles seront les bienvenues.
Merci
jpv |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 23:46:14
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le taux de tva n'a rien a voir avec le credit d impôt
véronique |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 16:44:45
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En attendant la prochaine réunion Ecofin, cette dépêche de l'AFP du 18/11/2003 qui annonce que dans les principales mesures fiscales du projet de Budget 2004 voté solennellement mardi à l'Assemblée figure la pérennisation du taux réduit de TVA (à 5,5%) pour les travaux sur les logements bien sur sous réserve accord européen.
Espérons !....
jpv |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 17:06:09
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Vu le déficit (4%) la tâche de Mer sera rude la semaine prochaine pour convaincre le Conseil de voter à l'unanimité la tva à 5,5%.
Surtout si mathématiquement le fait de repasser à 19,6% permettra de passer de 4% à 3% de déficit .... !! Je suis sur que les membres d'Ecofin sont des pros de la calculette.
bp |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 07:26:07
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budget , Ecofin :
Ces deux recommandations devraient être examinées lundi et mardi prochains par les ministres des Finances des Quinze, en même temps que celles concernant la France. Et, tout comme pour la France, l'Ecofin a la possibilité de repousser l'étude du cas allemand à une prochaine réunion, en décembre.
et voila ! Je vous parie deux kilos de noyaux de cerise qu'ils vont repousser à décembre la décision... Histoire de nous faire mourir plus tot de stress et pallier ainsi au vieillissement de la population.....
véronique |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 08:15:30
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Véronique,
Une bonne synthèse - actualisée au 19.11.03 (= hier) - est sur le lien suivant de l'UESL : http://www.union-hlm.org/structu/m-europe.nsf/0/2e0ce84da4ca2648c1256cac004dbe65?OpenDocument .
Sa lecture, accompagnée de celle des liens qu’elle contient, vous fera peut être produire un ou deux autres kilos de noyaux (les cerises ne sont-elles pas un peu chères en cette saison ?).
L’exploration - si vous ne l’avez pas déjà faite - du site TVA de la Commission dans sa page "travaux à haute intensité de main d’œuvre" produira possiblement quelques autres kilos de vos noyaux de cerises : http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/labour_intensive/labour_intensive_fr.htm .
Bon, rien n’est joué…
Aux logiques économiques (qui ne vont pas du tout forcément dans le sens de la reconduction du taux réduit, eu égard surtout au coût important qu’a ce taux en termes budgétaires et sur le plan de son efficacité dans l’allocation des ressources vis à vis des emplois censément créés), se trouvent confrontées des logiques (logiques ?) politiques hautement conjoncturelles… Et dans les conseils européens (Ecofin ou autres sectoriels), on se passe fréquemment le poivre en échange du sel, ceci dit pour rester dans les métaphores alimentaires.
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 08:42:22
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merci de cette abondante documentation.
plusieurs reflexions contradictoires émergent d'une première lecture:
-les résultats sur l'économie de l'application du taux réduit n'ont pas l'air probants....
mais
les taux de TVA dans l'union européenne sont pour le moins divers et variés pour ne pas dire anarchiques.....
une uniformisation semble donc inévitable à terme (enfin... à long terme...comme les impôts...)
mais la complexité des taux appliqués laissent présager des années d'études et de discussions...
comment imaginer que l'europe va interdir à la france ce point précis alors qu'elle laissera les autres pays faire ce qu'ils veulent??????
je crois que mes cerisiers vont périr...
véronique |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 11:19:14
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On avait la "sage Valazur" maintenant on a la "sage tva5,5" .... !!
bp |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 12:01:42
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Merci pour toutes les infos et les liens.
Il est grand temps de se rendre dans tous les lieux saints de France et d'Europe pour faire bruler un maximum de cierges pour que nos "sages" ministres lors de la prochaine réunion, tiennent compte de l'avis du Comite économique et social européen (ECO/121 du 30/10/2003)et de ses recommendations :
"
1. Le Comite observe que les petites et les microentreprises locales sont des bénéficiaires importants de la mesure qui répond aux priorités de la Charte européenne des petites enterprises, et qu'il est de ce fait nécessaire de la renforcer. Le Comite rappelle, comme l'a fait le Parlement, son souhait de voir la réduction de la TVA étendue à l'ensemble des activités à fort taux de main-d'oeuvre.
2/ Le Comité a été informé des difficultés que rencontrent les entreprises concernées, notamment dans la construction, pour programmer leurs activités en 2004 en l'absence de décision claire. Il invite les Gouvernements à adopter au plus vite la proposition de directive afin de ne pas freiner l'activité des enreprises dans les prochains mois.
"
A suivre avec optimisme afin que les cerisiers fleurissent en temps voulu...
jpv |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 10:57:30
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merci de m'envoyer chacun une caisse de valium et d'extasy.....
O sort ironique et cruel.... les travaux pour ma charpente commencent le......5 janvier.....................2004.....
et l'archi de me faire une crise quand je demande une facturation sur décembre.car ce n'est pas déontologiquement correct.....
à une semaine près,je ne suis pas sûre d'avoir la même notion de la moralité.....
véronique |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 14:53:49
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Le valium peut être considéré comme produits pharmaceutiques donc on pourra appliquer une TVA à 2.1% mais l'extasi ?!......
Pour ma part j'avais des devis pour des travaux de charpentes + planchers qui devaient commencer le 8/12/2003 mais sans garantie d'achèvement avant le 31/12 et avec refus d'une facturation avant la fin d'achèvement des travaux.... Alors tout est bloqué en attendant que nos valeureux ministres aient achevé le repas... Peut être qu'entrer la poire et le fromage vont-ils décider la reconduction à défaut de choisir la pérènisation. Il faut espéré que le repas sera succulent pour les mettre de bonne humeur.
jpv |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 15:13:13
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Bah, avec un bon Pomerol ça devrait aller ....
bp |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 15:20:59
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J'accepte volontier le Pomerol malgré mes origines bourguignones.
jpv |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 15:55:15
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Moi mes racines sont en Franche-contée, c'est pas une raison pour refuser un bon pomerol.
Pomerol ou Côte de Beaune pourvu que la bouteille soit bonne pour les rendre dociles sur la tva 5,5 !!!!
bp |
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jpvincent
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 17:59:04
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Je ne suis pas sectaire et j'adore le Bordeaux (avec un grand B) mais quand même un peu chauvin en préférant le Bourgogne (avec un grand B) et je veux bien envoyer acheter une caisse de Pomerol ou de Corton Charlemagne (ou les deux pour ne pas faire de jaloux) si cela peut faire avancer favorablement le chmilblic vers un 5.5%
jpv |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 22 nov. 2003 : 08:10:25
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vous pourrez toujours vous saouler avec le pomerol car les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes :
UE-TVA-bâtiment-logement
Bruxelles refuse de prolonger la TVA réduite dans bâtiment si échec
d'ici le 31/12
BRUXELLES, 21 nov (AFP) - La Commission européenne ne proposera pas
de prolonger au-delà du 31 décembre le taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux dans les logements, si les Quinze ne se mettent pas d'accord d'ici là sur les biens pouvant bénéficier d'une TVA réduite, a-t-elle indiqué vendredi.
Dans l'attente d'un accord entre les Quinze, la présidence italienne de l'UE voulait proposer mardi à Bruxelles aux ministres des Finances de reconduire jusque fin 2006 la directive sur les taux réduits de TVA sur certains "services à forte intensité de main d'oeuvre" (travaux dans les logements, lavage de vitres, coiffeurs, petits services de réparation...) en vigueur depuis 1999 et qui s'achève le 31 décembre.
Mais encore faut-il que la Commission en fasse la proposition, ce
qu'elle a catégoriquement exclu vendredi soir.
"Nous ne proposerons pas de proroger l'expérience sur ces services
car des rapports ont montré son inefficacité sur l'emploi", a déclaré à l'AFP le porte-parole du commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein.
"Cependant nous avons accepté d'inclure les travaux dans le logement dans la liste que nous avons proposée en juillet dernier", a-t-il rappelé.
La Commission met ainsi la pression sur les Quinze qui restent
profondément divisés alors doivent adopter à l'unanimité cette liste
proposée par l'exécutif européen dans le but de rationaliser les
différents taux de TVA réduits existant.
Le principal blocage vient de l'Allemagne qui refuse la demande de
la France, acceptée par la Bruxelles, d'y inclure la restauration.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg rejettent aussi la suppression de leurs régimes de taux zéro ou très réduit sur les vêtements pour enfants.
La présidence italienne et la Commission européenne ont proposé comme compromis d'étaler cette suppression jusqu'au 1er janvier 2010.
La Commission s'oppose par ailleurs au nom du respect de la concurrence à une réduction de la TVA sur le disque à 5,5% demandée par la France et l'Italie.
comment espérer qu'ils vont se mettre d'accord en deux jours sur la liste totale ???????????
véronique |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 10:40:05
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Noir c'est noir, .....
Le suspense est à son comble. Suite au message de veronik il faudrait que jpvincent apporte plus de caisses de Bourgogne aujourd'hui et demain aux Quinze.
La "saga tva" n'est pas terminée.
bp |
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 11:03:47
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je renonce a copier coller ce que je lis sur le sujet, l'heure est plutot aux cierges avant la grande saoûlerie de mardi soir...pour oublier....
j'ai rarement vu un sujet où l'issue est si incertaine... raffarin entretient le suspense en disant : "j'ai une liste d'économies à proposer à l'ecofin mais j'vous dirai rien na na na na nai-reu....."
On dirait vraiment qu'on joue à un jeu de société, pas qu'on gère un pays.....
quelle que soit la fin de ce débat, je resterai scandalisée par la façon infantile dont ces problèmes auront été traités, à l'encontre de tout bon sens économique, loin d'une gestion de père de famille.
Une fois de plus, nos élus se foutent bien de nous....
véronique |
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