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Tany
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 juil. 2003 :  12:27:21  Voir le profil
Bonjour chers Amis,
J'ai donné congé à mes locataires dans les règles de l'art avec avis de non renouvellement de bail pour cause de vente, envoyé courrier avec proposition d'achat au prix le plus bas, bref tou a été fait correctement et légalement. Ils devoivent libérer pour le 1er septembre. Entre temps j'ai vendu la maison avec signature au 15 septembre. Bien que diverses agences ont proposé à mes locataires des locations sensiblement dans les memes conditions, ils font tout pour ne pas partir. Bien que mes acheteurs aient été propriétaires de leur bien et vendu celui ci pour acquérir la maison, les locataires seront ils tenus de payer les frais d'hotels ou autre s'ils ne sont pas partis au 15 septembre??
Merci de vos bons conseils.
Tany

Tanytauba
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 28 juil. 2003 :  20:48:39  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
C'est bien à partir du 15 septembre qu'ils seront tenus de payer les frais d'hôtel, de garde-meubles etc des acheteurs. Leur avez-vous envoyé un courrier recommandé AR, récapitulant les diverses démarches que vous avez accomplies pour leur relogement, et leurs refus, et les avertissant que tous les frais engendrés par leur maintien abusif dans les lieux leur seraient réclamés, et qu'ils avaient de grandes chances d'être très élevés?

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Tany
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 août 2003 :  08:59:54  Voir le profil
Merci Mr Thoveyrat !
C'est ce que je m'apprétais à faire, mais j'atendais confirmation à ce qui m'a été répondu de votre part.
merci encore.
Tany

Tanytauba
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