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joelle
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 31 juil. 2003 :  15:33:15  Voir le profil  Voir la page de joelle
bonjour,
me revoilà après plusieurs mois de galère. Ma propriétaire, depuis que je suis dans les lieux soit aout 1998, ne veut pas me faire de quittance de loyer.
Après deux demandes en recommandé, j'ai, sur votre conseil, saisi le tribunal d'instance qui a adressé une injonction de faire à ma propriétaire. Le tribunal me précise que si je n'ai pas reçu mes quittances fin août, une audience aura lieu début septembre pour régler de ce problème.

Or, aujourd'hui ma propriétaire m'adresse uniquement des photocopies de quittance de loyer pour les deux premières années puis pour les années suivantes des photocopies d'indemnité d'occupation.

Dois-je mettre fin à la procédure, ou puis-je exiger que me soient remises des originaux de quittances

Merci

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