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charliemb26
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 août 2003 : 14:18:03
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Bonjour,
les fenêtres de mon appartement sont en très mauvais état, notamment à l'extérieur, elles sont en bois et je suis orientée plein ouest au dernier etage donc elles sont sujettes à toutes les intempéries. elles doivent être changées pour du PVC (l'agence m'a dit double vitrage). or aujourd'hui, je suis en "simple vitrage". Est-ce que le fait de changer des fenêtres bois simple vitrage pour des PVC double vitrage donner lieu à une revalorisation de mon loyer au renouvellement de mon bail ?
Par ailleurs, autre question: j'ai emmenagé il y a un an, et je n'ai pas pu etre la quand la précédente locataire a fait son etat des lieux. j'ai tout de meme signer l'état des lieux (à la suite) et j'ai envoyé un fax à mon agence avec tout ce qui n'était pas précisé (toutes les portes des placards "KZ" coincent). ce fax a-t-il une valeur juridique quelconque ?
Enfin, troisième et derniere question, si, si promis !!
j'ai dans mon appartement un vieux petit réfrigérateur coincée sous un plan de travail et hors d'atteinte (je ne sais meme pas s'il marche) et une hotte qui n'a jamais fonctionne (c'était précise dans l'état des lieux). j'ai demande au proprietaire si je pouvais les enlever mais il ne veut pas. a-t-il une obligation de le faire ?
J'attends vos reponses avec impatience et merci d'avance.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 15:22:54
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1.- Une amélioration ne peut entraîner revalorisation du montant du bail.
2.- Seul l'EDL a valeur juridique.
3.- Le proprio n'a pas obligation d'enlever les éléments de cuisine portés à l'EDL dont vous ne voulez plus.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 19:02:18
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Une petite précision par rapport à la réponse de Joseph qui sans être erronée n'est pas tout à fait complète.
Une amélioration ne peut entraîner revalorisation du montant du bail décidée unilatéralement par le bailleur.
En revanche, dans la mesure où le bailleur n'est pas non plus obligé d'apporter des améliorations à la chose louée, le législateur autorise, dans ce contexte, les revalorisations de loyer négociées entre bailleurs et locataires applicables lors du renouvellement du bail.
L'alinéa e) de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 est ainsi rédigé :Citation :
e) Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 19:34:20
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Cependant si la vétusté des fenêtres est telle qu'elles n'assurent plus correctement leur fonction, le bailleur devra les changer. A moins de trouver sur le marché des fenêtres à simple vitrage, ce dont je doute, il sera dans l'obligation de poser de nouvelles fenêtres à double vitrage en simple remplacement nécessaire des anciennes et donc sans pouvoir prétendre à une augmentation de loyer.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 août 2003 : 20:42:11
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D'accord sur ces précisions, observation étant faite que j'avais compris du message de Charliemb26 que le changement de fenêtres était à l'initiative du bailleur (Charliemb26 disait en effet que c'est l'agence qui l'a avisé).
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 août 2003 : 15:45:05
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Quant aux modificatifs à l'état des lieux d'entrée, y a-t-il eu une réponse à votre fax?
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charliemb26
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 août 2003 : 13:11:24
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Bonjour a tous et merci pour toutes vos réponses.
au sujet des fenêtres, c'est moi qui ait appelé l'agence pour leur faire part de l'état de mes fenêtres, donc si j'ai bien compris, s'il apparaît qu'elles ne font plus leur "travail" de fenêtres, cela ne donnera pas lieu à une revalorisation du loyer.
pour répondre au sujet du fax, je n'ai jamais eu aucune reponse.
en ce qui concerne la hotte et le refrigerateur, je suis surprise de la reponse, etant donne que les deux sont hors d'usage, ca veut dire que je vais devoir les garder alors qu'ils ne fonctionnent pas et n'ont jamais fonctionne d'ailleurs (c'est meme marque dans le bail), ils prennent de la place et ne servent a rien. pouvez-vous me confirmer que je n'ai aucune autre solution ?
Encore merci a tous.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 01:24:51
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Le risque que vous avez si vous bazardez ces deux éléments, c'est un sac d'embrouilles sur le dépôt de garantie au moment du départ puisqu'ils étaient dans l'état des lieux (même décrits comme non fonctionnels). Essayez d'insister auprès du proprio : on ne voit pas bien pourquoi il fait obstacle. Si il est OK, formalisez par un papier signé des deux parties, ou une lettre que le proprio vous adresserait.
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