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wilder
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 02 août 2003 :  10:52:23  Voir le profil
Le syndic de copropriété à voté le ravalement de notre immeuble.
Celui-ci vient de procéder à un appel de fonds:
coût du ravalement par copropriétaire: 50.000F
appel de fonds: septembre= 12.000F
octobre= 8.000F
novembre= 8.000F
décembre= 8.000F
janvier= 14.000F

Suis-je dans l'obligation de respecter cet échéancier ou puis-je obtenir un étalement des paiements plus important.











un étalement des paiements plus important.















































































































































































































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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 02 août 2003 :  11:17:01  Voir le profil
Le calendrier des appels de fonds devrait avoir été décidé par l'assemblée générale. Si un tel calendrier n'a pas été voté, le syndic appelle les fonds selon les besoins en fonction de l'avancement des travaux. Il n'y a pas de règle particulière, le fait que les travaux soient votés donne le droit au syndic d'appeler les fonds nécessaires pour les financer. Si un étalement plus long est possible, vous pouvez demander au syndic de vous l'accorder, mais il n'est pas dans l'obligation de le faire.

Cordialement

P.F. Barde
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