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joelle
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 02 août 2003 :  13:03:31  Voir le profil  Voir la page de joelle
bonjour,
ma propriétaire continue à me faire les pires ennuis et à se venger de tout et de rien.
Elle a une bande de terrain qui longe mon jardin. Elle y passe et repasse pour surveiller chez moi. Pour accéder à cette bande de terrain, il faut rentrer par un portail auquel elle a mis un cadenas.
Je me suis sommes aperçu ce matin, que l'échelle qui nous sert à monter au grenier le long de cette bande de terrain avait été volée. Je suis persuadée qu'elle est rentrée chez nous pour voler cette échelle. Une nuit, j'ai entendu du bruit dans ce coin de la maison mais j'étais loin d'imaginer qu'elle était aussi "tordue" que cela. J'habite un hameau de 20 habitants où il n'y a jamais eu de vol.

Je ne peux prouver, à moins de retrouver l'échelle chez elle, que la propriétaire est rentrée chez moi età voler. Pouvons nous considérer qu'il y a eu violation de domicile et que faire?

Entre cette bande de terrain qui jouxte notre jardin et notre jardin, ai-je le droit de fermer sans lui demander son accord (car elle me le refusera) car je crains maintenant pour tou le matériel qui est sous un abri non fermé, les outils de l'atelier etc....

merci encore de votre aide

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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 12 août 2003 :  17:25:28  Voir le profil  Voir la page de Mariam
Bah !

Pour accuser de violation de domicile, en effet, il eût fallu la prendre sur le fait, retrouver l'échelle chez elle, ou avoir un témoignage.

Quant à fermer, deux avis s'opposent :
- d'un côté, vous êtes tenue de rendre la chose louée en l'état initial. Donc si vous mettiez une clôture "mobile" vous pourriez remettre la maison en l'état initial au moment du départ.
- d'un autre côté, vous êtes tenue de demander l'autorisation au bailleur pour toute transformation de la chose louée. Je ne crois pourtant pas que clôturer de façon provisoire soit une vraie transformation. Du moins tant que vous restez sur le territoire de la chose louée.


Mariam
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 12 août 2003 :  22:36:34  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
A condition que les clôtures ne soient pas soumises à autorisation dans cette commune.
Vous pouvez déposer une plainte à la gendarmerie, et faire savoir autour de vous que vous trouvez ce vol très étrange (sans citer votre bailleur) et décrire les actions de ce bailleur que vous avez vues.

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