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bonjour je me permets de vous ecrire car je me trouve dans une situation tres inquietante.mon ami et moi avons acheté un appart depuis le 31/05/2002 et au mois de juin il y a eu un effrondrement de plancher sur l appartement a cote du notre.A la suite de cet incident la mairie a mis la co pro en etat de peril et a demander la nomination d'un expert, et cet expert est entrain de dire qqu'il y a beaucoup de problemes d'humidité, fuites privatives+humidité des sous sols, et que donc l'immeuble a de gdes chances d'etre détruit!! que se passe t il dans un cas comme ca? l'appart que nous avons acheté avait été refait a neuf et rien laissait entrevoir une telle catastrophe!que devons nous faire? doit on continuer a payer notre credit(105000euros l'appart)pour un bien qui n'existera plus!de plus je crois que la destruction est aussi a notre charges! merci de me donner des conseils, des infos , sur ce qui nous attends
Le banquier ne va certainement pas renoncer au remboursement du prêt. Mais vous avez probablement des possibilités de recours.
Contre le vendeur Malgré la clause usuelle de renonciation aux recours contre les vices cachés, il y aurait lieu de rechercher si le vendeur ne vous a rien caché : la lecture des procès-verbaux d'assemblée générale pourrait révéler des propositions de gros travaux sur le gros oeuvre rejetées, des mentions de rapport techniques sur l'état de l'immeuble, de sinistres importants, de difficulté à faire assurer l'immeuble etc qui indiqueraient que l'immeuble était en très mauvais état.
Contre le syndic Celui-ci a-t-il pris toutes les mesures nécessaires pour la bonne conservation de l'immeuble ? Il ne pouvait certainement pas ignorer l'existence de graves désordres qui auraient nécessité de gros travaux de consolidation ou la décision de démolition. Il est probable que de telles mesures, si elles ont été proprosées, ont été rejetées par l'assemblée générale. Le devoir du syndic, qui n'aurait plus eu les moyens d'assurer la conservation de l'immeuble, aurait été alors de démissionner ou de faire nommer un administrateur provisoire.
Recours contre l'assurance de l'immeuble La responsabilité civile de la copropriété pourrait également être engagée, le syndicat étant responsable de la conservation de l'immeuble vis à vis des copropriétaires.
Tous ces recours ne pourront être exercés que devant le tribunal de grande instance et feront l'objet d'expertises ordonnées par ce tribunal. Les assurances chercheront à rejeter la responsabilté qui leur serait imputée. Ce sera certainement long et complexe. Vous devez sans tarder consulter un avocat.
merci beaucoup mr BARDES de m avoir repondu rapidement j'ai été voir un avocat, qui attends le rapport final de l expert judiciaire mais pensez vous que j'ai des chances de recuperer de l argent pour au moins pouvoir payer mon credit, sachant qu'il sera difficile voire impossible de recuperer l argent deja versé(200000frs) l avocat ne pas rassurer, je sais aussi que c'est son metier, mais j'ai beaucoup de mal a me motiver ses temps ci, je n'ai que des choses negatives! merci pour tous
Si vous avez pris un avocat, c'est que vous avez commencé à faire le nécessaire. Il est le mieux placé pour prévoir ce que vous pourrez récupérer dans cette affaire. Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous en dire plus.
Toutes choses étant égales par ailleurs, il serait vraiment nécessaire que vous ayez un avocat vraiment spécialisé en droit immobilier.
En effet, les avocats "généralistes" sont souvent d'assez médiocres conseils dans les cas complexes, ce qui est votre cas. En revanche, ils prennent toujours des honoraires! Et quant à engager leur responsabilité en cas de forte perte... c'est bien difficile!
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Posté - 04 août 2003 : 00:19:11
