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j'habite une maison en milieu rural avec cour commune partagée par 3 propriétaires. l'un d'entre eu a installé à demeure : tables, chaises , balancelle et encombre la cour avec divers objets (devant mes fenêtres) : vieux frigo, cuisinière, radiateur etc. cette personne effectue des réparations automobile devant la porte du deuxième copropriétaire, l'empêchant ainsi de rentrer ou sortir son véhicule.
mes questions :
- Est -il possible de faire établir un règlement de copropriété sur cette cour ? - quels recours puis- je avoir pour faire respecter l'ordre de la communauté ( hors règlement amiable ) ? avec mes remerciements.
Quel est le statut de cette cour ? Ce peut-être celui de la copropriété, ce qui impliquerait règlement de copropriété, désignation d'un syndic, tenue d'une assemblée générale annuelle etc.
Dans ce cas, le règlement de copropriété peut être modifié dans la mesure où la modification n'affecterait pas les droits des copropriétaires dans l'usage de leurs parties privatives. En l'occurence, l'édiction de règles de discipline de simple bon sens et qui iraient de soi avec des gens ayant le sens du respect de leurs voisins, seraient valablement prises à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité de tous les copropriétaires et au moins les deux tiers des voix du syndicat).
Parmi les recours possibles il y a celui pour trouble anormal de voisinage, avec témoignages et constats d'huissiers. Mais il vous sera très difficile de faire entendre raison à des associaux. On ne peut mettre un gendarme devant chacun.
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Posté - 04 août 2003 : 09:48:37
