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Madrapour
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 04 août 2003 :  14:45:35  Voir le profil
Bonjour,

L'appartement qui est ma résidence principale jouxte celui que je loue à un couple. Depuis le début, mes locataires se comportent mal(retard systématique de paiements de loyers, nuisances sonores, agressivité auprès de tous les autres copropriétaires...).
Ayant apris que je souhaite récupérer leur appartement pour mon compte à la fin de leur bail (fin déc 2005), leur agressivité est devenue encore plus importante.
Ma question est la suivante : je viens de déposer un permis de construire pour mon appartement. Peuvent-ils en tant que tiers contester mon permis de construire dans les 2 mois qui suivront son obtention ? ou la contestation d'un permis de construire n'est elle possible que par des tiers propriétaires ?

En vous remerciant par avance de vos réponses,




Madrapour
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 août 2003 :  15:29:12  Voir le profil
Les tiers, propriétaires ou non, ont le droit de contester un permis de construire, en faisant valoir leurs arguments. Voyez la fiche http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15040102-NXLOG210.html et particulièrement sa page 'litiges'.

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Madrapour
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 04 août 2003 :  17:00:08  Voir le profil
Merci pour votre réponse si prompte ! Même si elle n'est pas faite pour me rassurer !


Madrapour
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 05 août 2003 :  15:21:23  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Mais il faut savoir qu'un tiers qui dépose un recours abusif contre un PC peut être condamné, et il me semble que c'est de plus en plus fréquent.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 05 août 2003 :  18:17:25  Voir le profil
Oui, c'est pourquoi je précisais : "en faisant valoir leurs arguments". Une condamnation ne pourrait être prononcée que si il était apporté la preuve qu'il y a eu intention de nuire.

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Madrapour
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 05 août 2003 :  18:53:00  Voir le profil
Merci à vous deux pour la précision de vos réponses

Bonne soirée

Madrapour
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