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L'appartement qui est ma résidence principale jouxte celui que je loue à un couple. Depuis le début, mes locataires se comportent mal(retard systématique de paiements de loyers, nuisances sonores, agressivité auprès de tous les autres copropriétaires...). Ayant apris que je souhaite récupérer leur appartement pour mon compte à la fin de leur bail (fin déc 2005), leur agressivité est devenue encore plus importante. Ma question est la suivante : je viens de déposer un permis de construire pour mon appartement. Peuvent-ils en tant que tiers contester mon permis de construire dans les 2 mois qui suivront son obtention ? ou la contestation d'un permis de construire n'est elle possible que par des tiers propriétaires ?
Oui, c'est pourquoi je précisais : "en faisant valoir leurs arguments". Une condamnation ne pourrait être prononcée que si il était apporté la preuve qu'il y a eu intention de nuire.
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Posté - 04 août 2003 : 14:45:35
