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Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement avec la jouissance exclusive d'une toiture terrasse, stipulee dans le numero de mon lot. Je souhaite installer une piscine hors-sol demontable sur cette terrasse. En dehors des declarations en mairie, y a t'il lieu de demander l'autorisation de l'AG des coproprietaires. Le reglement de copropriete ne prevoit rien dans le cas d'une piscine. Je suis conscient qu'il est plus courtois d'effectuer cette demarche. Mais qu'en est-il sur le plan juridique, sachant que cette piscine sera demontable et par consequent non permanente, et sachant egalement que la piscine en toiture ne sera pas visible des autres coproprietaires et ne denaturera pas l'aspect de l'immeuble. L'AG peut-elle refuser cette autorisation, m'enlevant ainsi de fait la libre jouissance de la terrasse? Merci de vos remarques. J'apprecierais particulierement toute reference a la jurisprudence dans un cas similaire. Cordialement,
La piscine étant démontable et non visible, vous n'avez aucune autorisation à demander ni à la mairie ni à l'AG, à condition cependant d'être certain que le poids de la piscine ne sera excessif.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 05 août 2003 : 13:37:05
