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Le statut locatif équitable proposé par BPRUDHON est bien l'expression qui convient. Le locataire ne peut est assimilé au propriétaire bailleur pendant le temps de sa location. Ce serait contraire aux principes juridiques les plus élémentaires et, dans la pratique, ce n'est pas nécessaire. Les tentatives d'insertion des locataires réalisées jusqu'à présent ont été maladroites et polluées par des considérations politiques qui n'ont rien à faire dans les copropriétés. A l'époque, la consultation des tableaux d'affichage réservés aux locataires dans les copropriétés montrait une approche systématiquement conflictuelle et agressive que l'on trouve encore dans certaines associations (même de copropriétaires). Les locataires ont un droit de contrôle sur les charges dont l'aménagement est peu cohérent. Il y aurait quelque chose à voir de ce côté. Les décisions de l'assemblée leurs sont opposables sans information préalable, ni postérieure ! Certains conseils syndicaux pratiquent la concertation avec les locataires sans y être tenus. Les résultats sont généralement satisfaisants. C'est une piste. En copropriété, la pratique a toujours précédé le législateur. Dans ce cas particulier il pourrait en être de même. Il faut faire disparaître le principe juridique qui fait du locataire un tiers étranger au syndicat. Pour autant, il n'est pas un propriétaire et comme le dit THOUVEYRAT, il ne peut pas voter en assemblée. Cela me semble un bon sujet de réflexion pour un forum.
N'empêche que le phénomène locatif a pris de l'ampleur depuis quelques années. Or, le fonctionnement des propriétés est régit par des lois qui concernent surtout une époque où les immeubles étaient habités quasiment exclusivement par des propriétaires. Actuellement, un immeuble composé à 90% de locataires se rapprochent plus du fonctionnement d'un hotel (turn over important, ...). Je pense qu'il y a maitière à réfléchir et que probablement la seule limite est celle de notre capacité à imaginer des solutions hors du cadre auquel nous sommes habitués et qui perdurent depuis des lustres. A force de s'accrocher à ce socle (plutôt que de le remplacer) on ne fait que le complexifier à l'infini par strates successives au gré des changements de majorité (loi besson, loi Perissol, loi lienemann et bientôt loi de Robien!).
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Posté - 16 janv. 2003 : 11:05:08
