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yahoo15862
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 août 2003 :  01:22:49  Voir le profil
bonjour,
je suis sur le point d'acquérir une maison située sur 2 communes.
qqn peut-il m'indiquer quel élément détermine la commune de rattachement sur le plan administratif

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 06 août 2003 :  01:56:01  Voir le profil
Je dirais a priori, sans pouvoir me référer à aucun texte, la porte d'entrée sur la voirie publique.

Vous me direz : et si il y a deux portes ? Je répondrais la principale...

La mairie (les mairies) en cause devrai(en)t pouvoir vous renseigner !

Et les impôts encore plus... : là on est dans le solide, immatriculé.

Consultez aussi l'acte de propriété : il doit bien indiquer quelque chose.


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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 août 2003 :  11:30:13  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
La maison de mes beaux-parents avait en effet un balcon sur une commune, le reste de la maison sur l'autre : ce sont bien les services fiscaux qui peuvent vous renseigner.

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