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un règlement de copropriété peut- il comporter une clause interdisant l'installation d'un cours de chant ou de danse, une association, ou un siège de parti politique dès lors que certains lots sont autorisés à être affectés à usage professionnel ou commercial?
Il peut y avoir des lots réservés à des activités commerciales ou de professions libérales et d'autres exclusivement réservés à l'habitation bourgeoise. Dans ces derniers ont peu interdire tout type d'activité professionnelle. Mais si un lot peut accueillir, par exemple, un médecin, il est difficile d'y interdire l'exercice d'autres activités associatives ou politique. Il faudrait justifier de l'incompatibilité de ces activités avec la destination de l'immeuble. Un cabinet de médecin crée certainement plus de va et vient et d'encombrement des parties communes (patients attendant dans l'escalier l'ouverture du cabinet par exemple) qu'un siège d'association. Serait-ce une plus noble activité que le chant, la danse, la politique ou la défense des oiseaux mazoutés ? C'est à voir, encore que pour le chant ou la danse on puisse légitimement redouter des nuisances sonores. Mais si les lieux ont été correctement insonorisés, cet argument tombe.
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Posté - 06 août 2003 : 16:06:48
