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Je vous pose une question de la part d'une amie. elle a quitté son appartement il ya trois mois maintenant.Cela faisait 2 ans qu'elle y était et n'avait jamais eu d'augmentation de loyer mais à sa grande surprise, lorsque le proprio lui a rendu sa caution(au bout de 3 mois)il a récupéré 3000 fr sur les 3600 de verser. il lui compte notamment l'augmentation qu'elle aurait du avoir si il avait augmenté le loyer tout les ans. A t'il le droit de procéder comme cela?
De plus il lui compte des frais de nettoyage de son emplacement de parking (45€)pour une tache d'huile Non mentionné dans l'état des lieux et en plus, aucun documents justifiant cette somme. Est-ce normal ?
enfin, elle n'a jaimais eu de double de l'état des lieux, ni à l'entrer et encore moins à la sortie.
J'espère que vous pourrez répondre à toutes ces questions et m'indiquer les différentes démarche qu'elle peut entreprendre pour constester tout ceci.
Je ne vois pas bien comment le propriétaire fait son compte. 3600 € doivent représenter deux mois de loyer. Le loyer peut être revalorisé annuellement au maximum en proprtion de l'évolution de l'indice des prix de la construction de l'INSEE. A supposer qu'au bout de deux ans elle doive l'augmentation sur une année, 3000/12 = 250, 250/1500 = 16%. Je n'ai pas recherché les valeurs de cet indice sur ces dernières années, mais je puis affirmer qu'il n'a pas augmenté de 16% en un an. Le calcul est à revoir. Mais, si la revalorisation du loyer est bien prévue dans le bail, propriétaire est en droit de l'appliquer jusqu'à cinq ans plus tard s'il avait omis de le faire.
Tant que la locataire n'a pas signé un état des lieux contradictoire, elle est présumée avoir remis un appartement en bon état et le propriétaire ne peut rien lui retenir sur le dépôt de garantie.
Cela vaut pour commencer une mise en demeure de justifier des augmentations de loyer réclamées et d'annuler toute retenue non justifiée par des dégâts imputables au locataire et portés de fçon contradictoire sur l'état des lieux. L'étape suivant sera le recours au bureau de conciliation, et enfin, en l'absence de conciliation, il faudra assigner le propriétaire devant le tribunal d'instance.
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Posté - 08 août 2003 : 14:07:16
