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De quelle créance s'agit-il ? Serait-ce la créance du propriétaire de la loge sur la copropriété qui n'a pas versé les loyers ?
Si c'est bien cela, l'ancien propriétaire aurait cédé sa créance au nouveau. Cela nécessite un jeu d'écriture dans les comptes de la copropriété qui ne doit pas modifier les soldes.
Voilà comment je vois la chose.
Le crédit de l'ancien copropriétaire (AC) doit être annulé. Le compte AC se présentera ainsi :
COMPTE TIERS AC
Débit | Crédit
report (loyers à encaisser) | 8073.05
abandon créance loyers loges de AC 8073.05 | SOLDE 0.00 | 0.00
Il faut créer un débit sur le compte du nouveau copropriétaire qui se présentera ainsi :
COMPTE TIERS NC Débit | Crédit Report 0.00 | 0.00
Acquisition créance loyers loge de AC par NC | 8073.05
SOLDE | 8073.05
Il est possible que le système informatique utilisé ne permette pas en une seule écriture de compenser un mouvement sur un compte de tiers par le mouvement inverse sur un autre compte de tiers. Il faut alors transiter par un autre compte. En l'occurence, le crédit de AC a sa contrepartie dans le débit du compte des Charges à payer. On passera donc deux écritures, la première débitant AC et créditant le comptes Charges à payer, la deuxième créditant NC et débitant le compte Charges à payer. Même si cela n'est pas rendu techniquement obligatoire par le paramètrage du système, c'est préférable pour une bonne lisibilité des comptes. Le compte Charges à payer comporte peut-être une ligne intitulée "Loyers dûs à AC" qui deviendrait incompréhensible une fois AC remplacé par NC. Mieux vaut annuler cette ligne et la remplacer par une autre plus explicite.
Le comptes des charges à payer se présentera alors comme suit : 1ère méthode : méthode normale
CHARGES A PAYER : LOYERS LOGE Débit | Crédit
Report (loyers dûs à AC) 8073.05 |
Abandon créance loyers loges de AC par NC | 8073.05
Acquisition créance loyers loge de AC par NC 8073.05 |
BALANCE 16147.10 | 8073.05
SOLDE 8073.05 |
2ème méthode : méthode Foutricroc
Au lieu d'annuler les charges de loyer dues à AC en en inscrivant le montant au crédit du compte Charges à payer, on peut en inscrire le montant négatif au débit du même compte :
CHARGES A PAYER : LOYERS LOGE Débit | Crédit
Report (loyers dûs à AC) 8073.05 |
Abandon créance loyers loges de AC par NC (8073.05)|
Acquisition créance loyers loge de AC par NC 8073.05 |
BALANCE 8073.05 | 0.00
SOLDE 8073.05 |
Le solde n'en est pas modifié, ni la balance. Dans la première méthode qui ne fait pas inscrire de valeurs négatives, la balance est augmentée du montant de la somme sur laquelle se fait l'opération, ce qui n'a absolument aucune importance.
Je comprends pas la question du commissaire relative au solde : que l'on inscrive un crédit positif ou un débit négatif ne change rien quant aux soldes. Il n'influence que les totaux de la balance, valeurs sans signification.
Les comptables n'aiment pas les nombres négatifs. Un puriste préfèrerait probablement la première méthode à la deuxième. Mais que l'on emploie l'une ou l'autre, cela n'affecte pas les résultats ni la régularité ni la sincérité de la comptabilité. En conclusion la question du commissaire aux comptes me paraît sans intérêt.
Tentative d'explication de l'explication du foutricroc : son système est tellement mal foutu qu'il interprète toute opération créditrice d'un compte de copropriétaire comme un versement de ce dernier, ce qui n'est pas forcément le cas comme on vient de le voir, ce peut être une annulation de frais de relance, un remboursement de frais etc, et dans ce cas, pour éviter une confusion, il serait obligé d'user d'un artifice consistant à inscrire un débit négatif au lieu d'un crédit.
Ce n'est pas parce que votre ancien syndic a commis des crimes que chacune de ses écritures est criminelle. A la réflexion, je pense même que suivre le changement de créancier au moyen d'une écriture comportant un débit négatif était la façon de faire la plus juste. Cela agit comme une annulation d'écriture et c'est bien ce qu'il y avait lieu de faire.
Dans mon message précédent j'ai fait figurer le mécanisme comptable selon lequel le transfert de créance peut être pris en compte. Je reprends en essayant d'être plus clair. A l'origine, il y a une charge à payer, les loyers de la loge. Cela apparaît dans la comptabilité par : 1. le débit du compte Charges à payer, 2. le crédit du compte du bailleur de la loge.
La loge est vendue : - cela ne change rien à 1., cette charge n'a toujours pas été payée. - il faut débiter le compte du vendeur qui cesse d'être créancier et dont le solde doit devenir nul, en contrepartie il faut créditer le compte de l'acheteur.
Donc une seule écriture serait nécessaire. Cependant, même s'il n'y a pas eu de mouvement dans les charges à payer, il serait souhaitable de pouvoir en plus corriger le libellé de l'écriture 1. pour y faire figurer le nom du nouveau créancier à la place de l'ancien. On ne peut le faire d'un coup de gomme, même informatique, il faut donc inscrire une nouvelle écriture. Comme il ne s'agit que de modifier un libellé et non d'enregistrer un réel mouvement dans les charges à payer (paiement ou création de charge), on procède comme pour une annulation : - on annule l'écriture précédente en en inscrivant une de même montant mais en sens inverse, - on la réinscrit avec un nouveau libellé. On peut annuler un débit par un crédit de même montant, mais on peut tout aussi bien le faire par un débit négatif (voir ci-dessus CHARGES A PAYER 2e méthode). Cela ne viole aucune règle comptable. Cela fait comme si l'écriture n'avait jamais existé et c'est heureux car ainsi on peut corriger des erreurs. Il n'est pas interdit d'annuler l'effet d'une écriture, ce qui est interdit, c'est de l'effacer ou de la surcharger (un coup de blanc et une nouvelle valeur). Ce qui est inscrit est définitivement inscrit, l'annulation doit être obtenue par une écriture inverse et pour cela l'usage d'une valeur négative est préférable car les deux écritures inverses ont un effet nul sur la balance alors que si on a annulé un débit par un crédit ou inversement, la balance a été incrémentée au débit et au crédit d'une même valeur qui ne correspond à rien, gonflant ainsi les totaux artificiellement.
Il ne me semble pas impossible que l'inscription d'un débit négatif soit un moyen pour l'opérateur de ne pas suivre sa machine qui pourrait lui proposer systématiquement de débiter le compte bancaire lorsqu'il veut créditer un copropriétaire, simple hypothèse émise en cherchant à donner du sens à l'explicatioon de l'ancien syndic.
Je ne comprends pas votre conclusion : "cela lui permet d'équilibrer la balance sinon l'équilibre est rompu, les totaux différeraient." Je crois avoir exposé dans mon message précédent le shéma de ce qu'a fait l'ancien syndic et de ce qu'il aurait pu faire : la balance reste équilibrée dans tous les cas. Quant aux totaux de la balance, ils diffèrent effectivment selon que l'on use de l'une ou de l'autre des méthodes, mais ces totaux sont sans grand intérêt et, je le répète, ne peuvent avoir de sens que si l'on a procédé selon la méthode employant des valeurs négatives.
Je ne comprends pas non plus la question du commissaire aux comptes : "ce qui a pour effet de ne pas augmenter le solde du livre journal ". Le solde du livre journal est forcément toujours nul. Peut-être voulait-il parler des totaux de la balance. Je pense avoir donné une explication satisfaisante.
C'est la gestion de la loge qui fait scandale plus que les comptes de cette gestion.
Je suis emerveillé par la clarté des explications de PF BARDE qui brille dans tous les domaines (comptable, juridique etc...), et je le rejoins complètement.
Le langage de l'ancien syndic ne vous a pas paru très clair, mais en comptabilité, les opérations diverses (OD) de fin d'exercice sont là pour effectuer simplement les modifications indispensables qui ont été rendues nécessaires par des situations ponctuelles souvent non prévues explicitement par le logiciel ou le plan comptable. Certains appelaient cela les "extournes de fin d'année"
En tous cas, il ne semble pas y avoir de manipulation du résultat, et ce me semble l'essentiel.
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Posté - 10 août 2003 : 08:26:44
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