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J'ai acheté il y a un mois une maison en ville construite en fond de parcelle avec toutes les ouvertures à l'Ouest
Côté Est,(dos de la maison) le mur est borgne et sert de séparation avec le terrain voisin qui a une maison aussi mais sur rue
Mon mur Sst mesure environ 5 m de haut avec deux pans Est Ouest et un renvoi d'eau en tuile de mon côté sur le haut du mur
J'ai pratiqué une ouverture de diamètre 10 cm dans le bas de ce mur pour aérer le vide sanitaire ( plancher que je refais)
Ce trou débouche chez ma voisine à 40 cm du sol de son jardin
Je comptais y mettre une grille sans dépasser l'aplomb de mon mur
La voisine me dit que je ne peux ouvrir un trou de diamètre 10 cm car le mur serait mitoyen
j'ai fait vérifier ce point par mon Notaire : pas de trace de mitoyenneté dans les origines de propriété, donc présomption de mitoyenneté sauf preuves matérielles contraires ( hors j'ai un renvoi d'eau chez moi...)
Je précise que le mur en question continue chez une autre voisine... sur environ la moitié de sa longueur
Puis-je, si le mur est privatif ( ce que je pense) ouvrir cette aération sans autorisation sauf à indemniser la voisine des dégâts causés par le trou et la mise en place de la grille (ciment, piétinement..)?
Je dispose pour mettre ne place la GRILLE d'un tout d'échelle ( amiable ou forcé), comment le demander?
Complément d'information, la voisine ( propriétaire depuis 12 ans) a fait pousser du lierre sur le mur, l'a peint et a une arbre à moins de deux mètres... ( on comprend mieux son intérêt peut-être de le faire considérer comme mitoyen ...)
Si le mur est privatif, puis-je exiger le retrait du tout ( lierre, arbres, peinture) ?
Si le mur est mitoyen quel est le sort du lierre et de l'arbre ?
merci
PS : si la contestation va jusqu'au bout : dois-je aller en justice avec expertise ? Le Notaire est il responsable de même que l'agence Immobilière avec qui j'ai signé un mandat de RECHERCHE ?
si le dessus du mur est recouvert de tuiles qui s'écoulent chez vous il y a tout lieu de penser que le mur est a vous un géomètre vous renseignera à ce sujet gdgd95
le mur en question est le mur de la maison et celle-ci a été construite il y a longtemps( certainement 50 ans) je vais demandé les actes de propriété au notaire ou aux hypothèques pour savoir la date de construction
Pour savoir si le mur se trouve chez vous, ou chez votre voisin, vous pouvez procéder à un rétablissement de limite par l'intermédiaire d'un géomètre A FRAIS PARTAGES avec votre voisin qui doit s'y résoudre, c'est la loi. Mais attention, dire que le mur est chez vous (par rapport à la limite foncière issue du bornage) ne signifie pas systématiquement qu'il vous appartienne. Le géomètre pourra sur son plan de bornage indiquer les "présomptions" d'appartenance du fait de la configuration du mur (voir réponse de gdgd95).
Plusieurs situations sont possibles: 1) Le mur est chez vous et tous les éléments indiquent qu'il vous appartient (= il a été construit aux frais d'un précédent propriétaire de votre terrain): vous faites ce que vous voulez... dans le respect des règles d'urbanisme sans demander quoi que ce soit au voisin. 2) Le mur est chez vous, mais il se peut qu'il appartienne au voisin (qui le revendique en plus). Vous ne pouvez y toucher, mais puisqu'il y a construction sur sol d'autrui vous pouvez exiger la démolition auprès du tribunal (ne pas le faire vous-même !). 3) Le mur est chez le voisin mais en vous appartenant, donc situation inverse.
D'où l'importance de l'intervention du géomètre qui permettra d'y voir clair. Une telle opération devrait être de l'ordre de 1000 € à partager en 2. N'importe quel géomètre acceptera de vous renseigner gratuitement par téléphone. Contactez d'abord le plus proche de chez vous qui peut avoir les éléments du bornage d'origine avec un plan sur lequel figure déjà ce mur qui a plsu de 50 ans.
La limite des 2 mètres pour l'arbre est à prendre à partir de la limite réèlle (= bornage) et pas à partir du mur.
la voisine envisage de saisir le conciliateur... et peut-être de m'assigner ?
Dans ce cas, il y aura expertise, je le pense ? au frais de qui ?
Quid des Notaires dans ce litige, ils doivent garantir leur client je le pense, tout comme l'agence immobilière...
si je persiste (en disant que le mur de ma maison m'appartient, j'aurais besoin d'un tour d'echelle pour metre en place ma grille sur mon aération, je devrais si je comprends bien demander à ma voisine qu'elle me confirme par écrit que ce mur lui appartient ou est mitoyen et ensuite selon sa réponse ( negative..)agir moi-même en justice...
Quelle est la meilleure stratégie ? prendre l'initiative du tour d'echelle et de la voie judiciaire ou attendre que ma voisine saisisse le juge ( si elle le fait ?)
A titre connexe, les tuiles (incliné vers ma propriété) sont descellées et meritent une intervention ( le tour d'echelle pour la mise ennplace de la grille se double donc d'un tour d'echelle pour faire les travaux sur les tuiles ( ou du moins pour protéger les fleurs, etc à l'aplomb du mur et des tuiles)
Au sujet du geometre, si je le fais à l'amiable, cela me coutera de l'argent... par contre si j'agis en justice, il faudra aussi le + dommages et interets ???
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Posté - 11 août 2003 : 08:58:15
