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Jac92
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 12 août 2003 :  16:40:22  Voir le profil
Bonjour,
Ecoutant vos bons conseils je suis entrain de lire les chapitres du 'Règlement de Copropriété' concernant les ASSEMBLEES GENERALES DES COPROPRIETAIRES'. A l'article 50 'EPOQUE DES REUNIONS', il est précisé : 'Les copropriétaires se réuniront en assemblée générale au plus tard six mois après la date de première livraison. Lors de cette première réunion, l'assemblée nommera le syndic, fixera le chiffre de sa rémunération et arrêtera le budget prévisionnel'.
Officiellement les premières livraisons ont eu lieu le 15 mars 2003 (des livraisons ont eu lieu cependant avant dans l'urgence car la construction avait pris 15 mois de retard).
Que va t-il se passer si aucune assemblée générale n'est convoquée par le syndic provisoire avant le 12 septembre 2003? Y a t-il un risque que la copropriété se retrouve sans syndic qui d'après ce même 'Règlement' précise cependant dans un autre chapitre que le syndic provisoire est élu jusqu'à la première assemblée générale?, mais il ne précise pas ce qu'il se passe si le délai de 6 mois est dépassé.
Je m'interroge car le syndic n'a pas répondu depuis le 18 juin 2003 à notre demande de convocation de l'AG.

Cordialement à vous.


























Jacques

Edité par - Jac92 le 13/08/2003 08:26:29
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