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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 13 août 2003 : 10:33:32
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bonjour,
j'aimerais savoir si le syndic peut lancer, de sa propre initiative un appel de fonds déstiné à suppleér à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges, ou est ce qu'il lui faut obligatoirement l'accord de l' Assemblée generale.
merci
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 21:08:36
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La trésorerie de votre copropriété est-elle obérée ?
Cordialement.
Cyril 
Edité par - clemouel le 13/08/2003 21:09:53 |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 14:12:33
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obéré, ca veut dire quoi?
non en fait je voulais juste savoir si le syndic devait demander l'autorisation pour lancer des appels de fond supplémentaires pour supléer à des copropriétaires qui ne paient pas leurs charge pour eviter de mettre à court terme la tréorerie du syndicat en difficulté.
merci
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 16:42:20
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Obéré, du latin oberatus signifie chargé de dettes.
Le syndic peut lancer une tel appel de fonds. Ce n'est pas interdit, et il n'est pas interdit aux copropriétaires d'y répondre. Ils ne sont cependant obligés de le faire que sur décision de l'assemblée générale.
Cordialement
P.F. Barde |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 18:36:48
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pour P.F. Barde , une seule décision prise en Assemblée Générale suffirait-elle à pouvoir la reporter chaque année si le copropriétaire défaillant continue à être défaillant ? je m'explique :
c'est bien souvent le sujet des multipropriétées connues sous le nom de time-share et je ne me souviens pas que l'on nous ait demandé de voter un appel de fonds plus important mais les charges ont été majorées à chacun en conséquence (et cela fait 28 ans que cela dure) malgré nos réclamations en AG |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 août 2003 : 21:36:07
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L'assemblée peut décider de constituer des provisions du montant nécessaire et aussi longtemps que cela est nécessaire. Mais si un reste trop longtemps défaillant, il faut pour en finir engager la procédure de saisie immobilière.
Les multi-propriétés ou time-share ne sont pas des copropriétés et leurs règles de gestion sont différentes. Ce sont des sociétés civiles dont les règles sont régies par leurs statut. Je suppose qu'il ne doit pas y avoir foule aux AG et que le gérant n'est pas contrôlé de trop près. Il faut regarder dans ces statuts quels sont vos moyens de réagir, en concertation avec d'autres associés dans toute la mesure du possible. Si vous êtes suffisamment nombreux à être mécontents de la gestion, vous pouvez révoquer le gérant.
Cordialement
P.F. Barde |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 21 août 2003 : 16:12:58
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merci à PF Barde pour sa réponse
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