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Le syndic calcule les charges que je dois payer en utilisant le prorata temporis.
Ce qui fait que je paie une partie de pas mal de depenses engagées avant mon entrée dans l'appart.
Question : Puis-je contester cette methode qui me fait perdre 400 euros ? Dois-je refuser de payer la somme reclamée par le syndic ? Dois-je me retourner vers le vendeur ? ....?
Lors d'une vente, il est d'usage très fréquent de répartir les charges courantes prorata temporis par rapport à l'exercice comptable et la date de mutation.
Sur l'exemple des contrats, imaginez les compte d’apothicaires qui doivent être réalisés pour déterminer autrement votre quote-part.
Tenez, prenons un contrat France-Télécom pour un ascenseur. Il faudrait alors ventiler les consommations téléphoniques qui sont à terme échu de l'abonnement principal qui lui est à terme à échoir.
Par ailleurs, le vendeur à quant à lui payé une participation à des interventions, contrats et autres postérieure à la date de vente : ce n'est pas plus juste. Sans parler de la prime d'assurances.
Cela dit, peut être avez-vous pris des dispositions spécifiques lors de la signature de l'acte autentique chez le notaire ?
Dans un autre sujet (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4198), j'évoquais une suggétion sur l'évolution de cette pratique. L'intégralité des charges courantes serait due par l'acheteur et que ce dernier fasse son affaire personnelle de la répartition avec son vendeur.
Un bon moyen pour éviter à la copropriété de devoir jouer les arbitres bien malgré elle, non ?
dans votre cas, il est important de distinguer les charges courantes qui peuvent effectivement être partagées avec le vendeur, et les charges pour travaux particuliers ayant fait l'objet d'un vote avant le 1/09/02 et qui devront être payées par vous et vosud evrez vous faire rembourser par votre vendeur.
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Sujet fermé
Posté - 22 août 2003 : 01:52:56
