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elephantaux
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 22 août 2003 :  02:02:08  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis dans une copropriété où la gardienne est malade depuis Déc 02 => Arret de travail

La gardienne est logée (logement + charges)
La gardienne à 63 ans
Cela revient cher à la copropriété

Est-il possible de :
- la mettre à la retraite ?
- la licencier ?
- .... ?
sans que cela coute trop cher ?

Merci

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 22 août 2003 :  03:45:38  Voir le profil
Si elle a le nombre de trimestres necessaires, le syndic, son employeur, peut proceder a sa mise a la retraite sans qu'elle puisse s'y refuser.

Les indemnites de depart seront cependant plus elevees.

Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 23 août 2003 :  00:41:54  Voir le profil
Voyez la « Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles » dans son article 17 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur082.asp

et le Code du Travail.

Sur cette question, c’est le syndic qui est seul pilote : toute intervention du CS ou de l’AG serait intempestive et pourrait être tenue pour une manœuvre tendant à provoquer un licenciement abusif.


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