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Tardy
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1 réponse

Posté - 13 août 2003 :  23:01:00  Voir le profil
Dans une toute petite copropriété, un propriétaire a détruit un conduit de cheminée sans autorisation de la copropriété. Ce conduit n'était pas utilisé pour le moment mais devait l'être par les propriétaires de l'étage en dessous pour faire passer des gaines d'aération. Quelle indemnités la co propriété peut-elle réclamer ?

Ce même propriétaire doit après autorisation de la copropriété faire construire une terrasse dans les combles (partie privée). La copropriété peut elle lui demander une somme forfaitaire pour aliénation d'une aprtie de la toiture ?

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 13 août 2003 :  23:31:34  Voir le profil
Le conduit est vraisemblablement une partie privative. Ce serait au copropriétaire à qui appartient le conduit détruit de traiter avec le destructeur.

La copropriété cède librement quelque chose sur demande d'un intéressé, le principe de la liberté des contrats s'applique : on fait comme on veut dans les conditions que l'on veut et au prix où l'on veut.

Cordialement

P.F. Barde
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