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bugs3457
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 août 2003 :  16:01:49  Voir le profil
bonjour !

mon propriétaire a transmis la maison à son fils en gardant l'ursufruit et il me demande de faire un nouveau bail avec son fils en tant que propriétaire mais que je continu à verser le loyer à lui.

Je désirerais savoir si je suis obligé de refaire un bail ou si le baille actuel rest en vigueur.

je vous remercie de votre aide.


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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 14 août 2003 :  18:48:20  Voir le profil
refaire un autre "baille" c'est pour vous endormir
en fait je ne pense pas que ce soit de mise
gdgd95

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 14 août 2003 :  19:58:37  Voir le profil
Il n'y a aucune raison de rédiger un nouveau bail puisque le père reste usufruitier. C'est avec lui et lui seul que vous avez un lien contractuel.

Cordialement

P.F. Barde
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bugs3457
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 août 2003 :  11:48:48  Voir le profil
bonjour !

je vous remercie pour vos réponse qui conforte ce que je pensais.

encore merci au personnes qui m'ont répondus.


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