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jams
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 Posté - 08 août 2003 : 10:51:35
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Bonjour,
Je quitte mon logement et j'ai fait mon EDL hier. Le bailleur (une agence) l'a trouvé nickel et ne m'a demandé que quelques retouches de nettoyage que j'avais oublié de faire et que j'ai effectué sans broncher.
Un seul point noir subsiste : la moquette de la chambre (bleu ciel) a 4 petites taches brunes de la taille d'une pièce de 1 centime chacune et causées par les patins en caoutchouc d'un pied de ventilateur.
Si je n'arrive pas à nettoyer ces taches l'agence veut faire un changement complet de la moquette. Celle ci est neuve (je suis le premier locataire) et après 4 ans même les endroits de passage sont restés de la couleur d'origine. Elle est donc absolument propre hormis ces petites taches.
Est ce légal ? Dois je supporter le remplacement complet de la moquette pour si peu ? Si ce remplacement est abusif quel recours ai je à ma disposition ?
Merci d'avance pour votre aide.
JM
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 août 2003 : 21:59:27
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S'il vous est encore possible de revenir sur les lieux, proposez à l'agence de faire un raccord, vous verrez la réaction... Sinon, essayez de demander, par recommandé AR, un simple raccord, de telles taches ne nécessitant pas le changement complet de la moquette. Si l'agence est intelligente, elle vous enverra un devis de chez Saint Maclou pour le remplacement d'un bout de moquette déplacement compris, vous le paierez et elle ne fera pas faire les travaux; si l'agence persiste à changer toute la moquette, elle risque d'être déboutée en justice.
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gdgd95
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614 réponses |
Posté - 09 août 2003 : 09:22:17
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tentez de nettoyer ces taches sans les agrandir avec un produit approprié en respectant le couchant du poil si cette moquette est teuftée , pensez à l'alcali, vous puvez également utiliser une schampoinneuse à moquette en location dans les pressing et commerce de moquette, par contre ne jamais faire de raccords trop visibles ou à la rigueur à l'emporte pièce mais il faut trouver des morceaux ailleurs pour remplacer ceux incriminés
gdgd95
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 09 août 2003 : 21:22:05
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On n'est pas obligé d'utiliser un morceau de la même moquette, seulement ce qu'on a pu trouver d'approchant! Et là, le bailleur y perdrait nettement, entre quelques petites traces de rien du tout et des raccords disgrâcieux...
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gdgd95
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614 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 10:11:41
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changer une tâche par une autre tâche je n'y voit pas d'intéret si au surplus elle n'est pas de même couleur et cette fois rien y fera
mais je me pose la question dans ce cas le propriétaire qui donne une moquette neuve en jouissance est il tenu d'accepter que 4 morceaux de moquette différente viennent troubler la pièce?
gdgd95
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 15:05:37
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Quelle différence y a-t-il avec un raccord de papier peint ou de carrelage? Pour la moquette on n'y pense pas, c'est tout.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 21:29:05
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Juste un détail : la vétusté d'une moquette au bout de 4 ans est de 40% (estimations usuelles) aussi, si le bailleur veut faire remplacer le moquette a-t-il l'obligation de faire un abatement pour vétusté!
Par ailleurs, en 4 ans laisser la moquette impeccable sauf 4 petites taches peut facilement être consédéré comme laisser les lieux en parfait état usage normal déduit (d'autant que ce ne sont pas des taches de cigarette).
Aussi, à la place de Jams ne répondrai-je plus aux sollicitations infondées du bailleur, et attendrai-je les deux mois légaux pour réclamer l'intégralité de la garantie et entamer une procédure. Il faut pour cela savoir ce qui a exactement été écrit dans l'EDL de sortie. En effet, s'il est écrit quelque chose du style "Moquette état impeccable, sauf quatre petites taches de ventilateur", ou quelque chose d'approchant, votre dossier est en béton. En revanche s'il y a une remarque perfide sur la nécessité de remettre le sol en état d'une manière ou d'une autre, c'est plus grave.
Il n'en reste pas moins, que malgré l'aspect à proprement parler stupide de la mise en place de raccord, c'est la seule solution qui puisse être acceptable par vous, et il n'est pas mauvais que vous la proposiez au bailleur pour prouver votre bonne foi, quelque soit la rédaction de l'état des lieux. A ce propos, serait-il possible que vous nous écriviez le texte de l'état des lieux concernant cette moquette?
Le mari de Thoveyrat |
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jams
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 09:52:05
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Tout d'abord merci pour ces réponses.
Concernant le texte sur l'état des lieux j'ai presque honte de l'écrire : "4 petites taches marrons à nettoyer. Si pas possible changer la moquette".
Est ce que je suis définitivement plombé ou bien puis je tout de même tenter quelque chose ?
Je vais quand même recontacter l'agence cette semaine pour essayer de discuter (ça coute rien d'essayer). J'ai aussi vu sur le forum que l'on pouvait contacter l'ADIL pour se faire aider. Je vais les appeler et prendre rdv avec un de leurs juristes voir quelles sont mes options.
Rem : j'ai pris des photos de la chambre, des fois que ça puisse servir (mais j'ai un léger doute).
JM
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 16:33:48
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Les photos seront très utiles.
On en revient donc au changement d'un coin de moquette, seule réparation qui puisse être mise à votre charge pour si peu.
Il me semble que vous avez raison d'essayer toutes les démarches amiables, pendant quelques semaines. Au-delà, il n'y a plus que le tribunal... Une injonction de payer a peu de chances de suffire, il faudrait une procédure au fond (mais une simple déclaratiion au greffe).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 21:47:57
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Jams,
• Je serais tenté par la rhétorique (sans blague).
Vous dites qu'il est écrit : "4 petites taches marrons à nettoyer. Si pas possible changer la moquette", et que cela vous chiffonne.
Très bien :
▫ Vous nettoyez la moquette à l’endroit des taches, donc vous avez rempli la première stipulation.
▫ Reste la seconde, qui est en deux parties. La première partie est faite (nettoyer a été possible : vous l’avez fait), et dès lors la seconde saute puisqu’il ne faut changer la moquette que si il n’est pas possible de procéder à un nettoyage. Rien n’est en effet dit sur l’effacement effectif de ces 4 petites taches marron…
• Ces taches sont elles mentionnées dans l'EDL. Si non (c'est ce que l'on peut comprendre de votre message d'ouverture), inutile même de se casser la tête avec tout cela.
Vous dites que les taches sont dues à des pieds en caoutchouc (ou plastic ?) d'un ventilo (objet cher en ce moment...). Je ne suis pas un grand nettoyeur (quoique – enfin ça dépend…), mais je crois que l'on trouve des dissolvants-nettoyeurs de caoutchouc et autres plastocs dans les drogueries. Sans doute à manier avec précaution pour ne pas faire un grand pâté…
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jams
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 16:41:05
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Merci pour tous ces conseils.
Je vais malheureusement devoir oublier la réthorique car la phrase exacte est "6 petites taches marrons à enlever" (erreur dans mon post précédent, je n'avais pas l'EDL sous la main).
Je ne peux pas non plus revenir sur les lieux pour repasser sur les taches (plus les clés et l'appart est reloué cette semaine...).
Sinon, j'ai eu l'ADIL au téléphone cet après-midi. Leur conseil est de :
1. Attendre que l'agence m'envoie un devis.
2. Envoyer un recommandé AR pour contester et essayer de s'arranger à l'amiable.
3. Si pas d'arrangement possible alors passer par la commission de conciliation.
4. Si toujours pas d'arrangement alors aller au tribunal d'instance.
Je pense donc que je vais suivre cette procédure en commançant par attendre le courrier de l'agence pour proposer, via recommandé AR, la pose d'un raccord comme le suggère thoveyrat.
JMR |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 01:55:17
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Compte tenu de ce que vous dites avec votre citation exacte maintenant et du fait que vous avez rendu les clés, mes subtilités dialectiques - et quelques peu jésuitiques, dois-je dire - tombent en effet.
Si l'appart a été reloué sans que la moquette ait été changée, vous n'aurez rien à payer - même si on vous produit un devis.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 11:46:29
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Pas d'accord, mais le devis doit dater d'avant l'emménagement du nouveau locataire.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 12:09:38
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Oui, d'accord : un devis datant d'avant l'emménagement du nouveau, aurais-je dû préciser.
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jams
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 15:16:16
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D'après la personne avec qui j'ai fait mon EDL le nouveau locataire devait faire le sien hier (mardi) ce qui veut dire qu'ils n'ont eu que samedi et lundi pour faire faire le devis.
On verra bien ...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 août 2003 : 15:54:37
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Essayez d'avoir copie de l'EDL d'entrée du nouveau loc.
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m.zaitofret
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 12:07:20
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Bonjour,
Je voudrais intervenir sur ce sujet (plutôt que d'en ouvrir un autre) et poser quelques questions.
J'ai lu sur d'autres sujets :
- que les clefs doivent être rendues le jour de l'état de lieux pour ne pas avoir à payer un supplément de loyer.
- que l'estimation usuelle de vétusté est de 10% par an (si j'ai bien compris)
Ex : J'ai emménagé dans un studio il y a 2 ans et demis. L'EDL d'entrée a été effectué dans la foulée de l'EDL de sortie de l'ancienne locataire (donc pas de rafraîchissement ni de travaux effectués !). J'ai eu quelques temps un chat qui a abîmé la tapisserie par endroits. En prévision de l'EDL de sortie, j'ai effectué des raccords avec des chutes de tapisserie qui avaient été laissé par l'ancienne locataire. Seulement voilà, les raccords sont plus que visibles. En effet, ils sont bien blancs sur des murs globalement jaunis par le temps.
- Est-ce que le bailleur ou l'agence peut considérer que ces ajouts sont des dégradations anormales qui justifient une retenue sur le dépôt de garantie ?
- Si lors de l'état des lieux de sortie contradictoire, il y a un désaccord entre les 2 parties sur un ou plusieurs points, est-il possible d'apposer une contestation sur ce que rédige la partie adverse, de signer (pour prouver qu'on était bien présent au rdv !) et de rendre les clefs ?
- Comment et dans quelles conditions demande t'on l'intervention ultérieure d'un huissier si un désaccord se présente lors de l'EDL ?
Je vous remercie pour vos réponses et conseils. En espérant qu'ils servent aussi à d'autres
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m.zaitofret
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 16:30:52
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Une petite précision à la dernière question :
Lorsqu'il y a désaccord, de quel délais dispose t'on pour faire appel à un huissier ? Combien de temps faut-il compter pour trouver un rdv avec un huissier ? Et enfin, où tourver un huissier ? (il doit bien exister un annuaire des huissiers sur Paris, ou vaut-il mieux faire appel à des associations qui ont des huissiers "partenaires" avec qui ils ont l'habitude de travailler ?)
Merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 21:40:43
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Le raccord est bien la réparation qui vous incombe, en plus vous l'avez fait avec le même papier peint. Vous pouvez exiger que cela soit mentionné sur l'EdL de sortie. Seule exception : des raccords vraiment trop énormes, je ne sais pas s'il y a une jurisprudence pour la taille. On ne peut donc rien vous réclamer à ce titre.
En cas de désaccord sur l'état des lieux, il faut faire appel à un huissier, en général on n'a pas trop de mal à en trouver un de libre assez rapidement. Mais pour vous éviter des frais, sachez que si l'agence refuse vos remarques, ce sera à elle de faire venir un huissier, car en l'absence d'état des lieux de sortie, vous êtes présumé avoir rendu le logement en bon état. Vous pouvez prendre des photos pour prouver votre bonne foi, mais si vous remettez les clefs sans avoir signé d'EdL, l'agence est cuite.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 août 2003 : 22:25:15
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Un ajout pour m.zaitofret :
• Annuaire des huissiers : http://www.huissier-justice.fr/Annuaire.asp
• Deuxième alinéa de l’article 3 de la loi de 1989 :
Citation :
Article 3
……
Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.
…….
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
L’article 1731 du CCivil : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1731
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