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Bonjour, Je reviens sur cette histoire car à l'époque les réponses n'étaient pas claires pour moi. Il s'agit donc d'un mur clôturant notre copropriété mais appartenant en totalité à la maison voisine, dont le crépi est tombé du côté de notre cour. Le propriétaire refuse de refaire le crépi (il ne le voit pas : ça ne le dérange pas ; il veut vendre), mais nous accorde le droit de le refaire à nos frais. Si nous faisons refaire ce crépi, ne doit-il pas en payer une partie ? Le mur ne devient-il pas mitoyen dans ce cas ? Deuxième problème : un portail a été fixé à l'époque à ce mur (accord oral) peut-il nous obliger à oter ce portail si nous l'obligeons à payer ?
Je ne pense pas que vous puissiez exiger du voisin de refaire le crépi de son mur ni de le faire participer aux frais. Mais vous pouvez rendre le mur mitoyen (article 661 du code civil) en versant au propriétaire actuel du mur la moitié du coût de sa construction évaluée à la date d'aujourd'hui.
Si le voisin a donné son accord pour la pose d'un portail, il ne peut vous contraindre à déposer ce portail. La difficulté pourrait être pour vous de prouver cet accord. Si le portail est en place depuis longtemps, l'absence de réaction du voisin est un début de preuve d'un accord verbal. La question serait réglée si vous rendiez le mur mitoyen.
quand vous demandez un permis de construire pour un mur, il y a exigence de le crépir dans les 2 ans, ce qui pourrait impliquer d'entretenir ce crepi et de ne pas le laisser tomber chez les voisins ?
Non ce mur est beaucoup plus ancien que 2 ans. Après discussion avec d'autres copropriétaires, il s'avère que le portail est plus ancien que la copropriété en elle-même, puisqu'il date de l'ancien propriétaire.
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Sujet fermé
Posté - 15 août 2003 : 10:26:19
